Les familles désirant bénéficier d’une bourse scolaire pour inscrire, en septembre 2024, leurs enfants dans un établissement homologué par l’AEFE ou l’OSUI, doivent déposer leur dossier complet avant le 23 février 2024.
Les familles disposant de faibles revenus peuvent demander une aide à la scolarité sous forme de bourses scolaires pour leurs enfants inscrits dans les établissements relevant de l’AEFE (Agence pour l’enseignement français à l’étranger) et de l’OSUI (Office scolaire et universitaire international).
Les bourses scolaires permettent de dégager les familles des préoccupations du règlement, en tout ou partie des droits de scolarité dans les établissements français d’enseignement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Elles sont attribuées en fonction de la situation financière et patrimoniale des familles, leur composition et la charge financière de la scolarité sur le budget familial. Elles sont versées directement à l’établissement scolaire.
Les dossiers de demandes de bourses doivent être déposés en personne, en version papier (voir la liste des pièces ci-dessous) et sur rendez-vous uniquement auprès du service des affaires sociales, avant la date butoir du 23 février 2024. Ces dossiers doivent être complets lors du dépôt, sous peine de proposition de rejet en commission.
Le service des affaires sociales peut diligenter une visite domiciliaire dans le cadre d’une demande de bourse : les familles concernées devront se rendre disponibles. Un refus de cette visite - non justifié - pourrait entraîner le rejet du dossier.
Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?
L’enfant doit être de nationalité française, être inscrit au registre des Français établis hors de France,
résider dans la circonscription consulaire avec un ou ses deux parent(s), ou bien son tuteur légal,
être scolarisé dans un établissement français homologué AEFE, c’est à dire pour Singapour, l’International French School )classe de la de la Maternelle à la Terminale) et La Petite École (classe de la Maternelle au CE2).
Les enfants scolarisés dans une école maternelle doivent être âgés de 4 ans dans l’année civile concernée pour pouvoir en bénéficier. Les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100.000 € ou un patrimoine immobilier supérieur à 300.000 € sont exclues automatiquement du dispositif des bourses. Ces plafonds sont revus annuellement par les commissions locales.
Les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits (en Euros) dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.
Comment sont instruites les demandes de bourse ?
Deux campagnes boursières sont organisées chaque année. La première en début d’année et la deuxième à la rentrée scolaire.
La première campagne, celle qui s’achève dans les prochains jours, concerne les personnes qui demandent le renouvellement des bourses scolaires accordées l’année précédente à leur(s) enfant(s) ou les personnes qui résident dans la circonscription et qui envisagent de scolariser leur(s) enfant(s) dans un établissement homologué à la rentrée 2024. Aucune demande hors des critères ci-dessus ne peut être présentée durant cette campagne sauf cas de force majeure.
La seconde campagne est réservée aux personnes arrivées dans la circonscription après la clôture de la première campagne boursière et inscrites au consulat à cette occasion, aux personnes déjà installées dans la circonscription mais dont la situation familiale ou financière a changé de façon notable depuis la clôture de la première campagne boursière ou aux personnes sollicitant une révision de la décision prise à l’issue de la première campagne boursière.
Le Conseil Consulaire « Bourses Scolaires » examine ensuite les dossiers de demande de bourses et émet des propositions qui seront soumises à la Commission Nationale des Bourses Scolaires, qui se réunit à Paris en juin et décembre de chaque année.
Enfin, à la suite des décisions prises par la Commission Nationale, les familles sont informées par courrier ou par courriel.
Comment déposer les demandes ?
Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir ce formulaire et d’y joindre les justificatifs demandés.
Puis prenez rendez-vous avec le service des Affaires sociales pour le dépôt des demandes, auprès de M. Michel LE BRAS, responsable du service des affaires sociales : michel.le-bras@diplomatie.gouv.fr
Les demandeurs devront se présenter avec leur dossier complet : le formulaire devra être rempli, daté et signé ; les justificatifs devront être imprimés. Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera proposé au rejet lors du conseil consulaire de bourses. Un refus pourra être proposé par les membres du conseil consulaire.
Pour plus de détails, et notamment les modalités de calcul des bourses, referez-vous au site de l’ambassade.
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