Au terme d'une consultation qui aura duré un an, la Monetary Authority of Singapore (MAS) a mis en place une nouvelle réglementation concernant le crowdfunding, dont l'objectif est à la fois de protéger les investisseurs particuliers et de développer le crowdfunding comme source de financement de la nouvelle économie. La nouvelle réglementation impose désormais aux plateformes de crowd funding d'obtenir une licence. En sens inverse, elle assouplit un certain nombre de contraintes pour les entreprises qui font appel aux Crowd-funding et pour les plateformes qui ne s'adressent qu'aux investisseurs institutionnels et accrédités.
Faut-il encadrer le Crowd-funding ? Comment à la fois stimuler ces dispositifs qui permettent aux entreprises, particulièrement celles de la nouvelle économie, de trouver des moyens de financement, tout en protégeant les particuliers, réputés moins avertis des risques attachés à ces formes d'investissement ? Ces questions sont d'autant plus intéressantes qu'elles s'inscrivent dans le contexte d'incertitude quant à la position que le gouvernement doit prendre face à l'émergence d'acteurs tels que AirBnB ou Uber dans les nouveaux domaines du e-business.
Après une consultation publique qui aura duré un an,la Monetary Authority de Singapore (MAS) a tranché. Les plateformes de crowdfunding devront désormais obtenir une licence, ce qui implique pour elles qu'elles satisfassent à des exigences de capital et de dépôt de garantie. Si ces contraintes ont vocation à s'appliquer pleinement aux plateformes qui s'adressent aux investisseurs particuliers, elles sont en revanche simplifiées et assouplies pour celles qui ne sont ouvertes qu'aux investisseurs institutionnels ou accrédités. .
Fortes contraintes pour les plateformes ouvertes aux investisseurs particuliers?
Les nouvelles dispositions auront un impact significatif sur de nombreuses plateformes de crowdfunding, parmi lesquelles MoolahSense et Capital Match, qui permettent aux investisseurs particuliers de participer à la levée de fond pour des starts-up et PME sous la forme de prêts, rémunérés par des intérêts, ou sous la forme de participation au capital. Soumises à l'obligation d'obtenir une licence, ces plateformes devront disposer à titre de garantie, d'un capital de 500000$.
?Simplification pour les autres
En sens inverse, les plateformes qui ne s'adressent qu'aux investisseurs accrédités et institutionnels ne devront plus disposer que d'un capital de 50.000$ contre 500.000$ actuellement. Elles ne seront plus soumises à l'obligation d'un dépôt de garantie de 100.000$. Par contre, elles devront alerter les investisseurs sur les risques des investissements proposés et les investisseurs devront confirmer qu'ils en ont pris connaissance avant d'investir.
Par ailleurs, les entreprises faisant appel au crowdfunding pourront désormais le faire sans être contrainte à publier un prospectus1 , tant que la levée de fonds envisagée reste inférieure à 5millions de S$ sur un an.
Bertrand Fouquoire (www.lepetitjournal.com/singapour) lundi 4 juillet 2016
(Source MAS - http://www.mas.gov.sg/News-and-Publications/Consultation-Paper/2015/Facilitating-Securities-Based-Crowdfunding.aspx)
1 « Under section 272A of the Securities and Futures Act (Cap. 289), offerors may make personal offers of securities, up to $5 million within any 12-month period, without a prospectus (the small offers exemption), subject to conditions. MAS' Guidelines on Personal Offers made pursuant to the Exemption for Small Offers provides further guidance on the application of the exemption ».
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