Si vous faites partie de ceux qui préfèrent payer en liquide, vous devez être prudent car le fisc avertit que le dépassement du plafond autorisé constitue une "infraction administrative grave". Les montants sont différents pour les non-résidents.
Depuis la pandémie, les méthodes de paiement numérique, plus rapides et pratiques, ont le vent en poupe. Toutefois, certains consommateurs continuent de préférer la méthode "traditionnelle". Mais attention, car le fisc est de plus en plus vigilant avec le paiement en espèces, dans sa lutte contre le blanchiment d'argent et l'economie souterraine.
Quelle limite pour les paiements en espèces?
La loi 11/2021 sur les mesures de prévention et de lutte contre la fraude fiscale établit que la limite maximale pour les paiements en espèces a été réduite à 1.000 euros. Auparavant, le plafond était de 2.500 euros. Cette mesure concerne principalement les travailleurs indépendants qui effectuent habituellement des transactions importantes en espèces, telles que, par exemple, le paiement de fournisseurs, l'achat de matériaux, le paiement de factures, etc. Les paiements entre particuliers ne sont pas soumis à cette limitation.
Des limites différentes pour les non-résidents en Espagne
Il est important de noter que les touristes (non-résidents en Espagne exclusivement) ont le droit de payer en espèces jusqu'à 10.000 euros, que ce soit dans le cadre d'une transaction avec un autre particulier, dans un magasin ou une boutique ou dans le cadre d'une transaction avec une entreprise.
Il convient également de rappeler que la limitation s'applique individuellement à chaque transaction. En d'autres termes, si la facture dépasse la limite, vous ne pourrez rien payer en espèces. Par exemple, pour une facture de 2.000 euros, 1.000 euros ne peuvent pas être payés en espèces et le reste d'une autre manière.
Quelles sanctions possibles?
L'AEAT, le fisc espagnol, peut-il m'infliger une amende pour avoir payé en espèces? La réponse est oui. Un certain nombre de règles doivent être respectées lors de l'utilisation d'argent liquide. L'administration fiscale prévient que le non-respect de ces règles constitue une "infraction administrative grave". L'amende peut aller jusqu'à 25% du montant payé et le fisc précise que le payeur et le receveur "seront solidairement responsables de l'infraction commise et de la sanction imposée".
Toutefois, les personnes qui dénoncent (et oui!) la violation de la loi dans les trois mois suivant le paiement seront exemptées si les conditions suivantes sont remplies: "Le payeur ou le receveur qui signale à l'Agence fiscale dans les trois mois suivant la date du paiement effectué en violation de la limitation, à condition qu'il fournisse les informations suivantes à l'Agence fiscale : le montant et l'identité de l'autre partie impliquée, n'est pas responsable de l'infraction et, par conséquent, aucune pénalité ne lui est imposée pour l'opération effectuée".
Sur le même sujet
L'annuaire 
L'agenda 
