Les dénonciations au fisc, une source de revenus en hausse de 80 %

En 2022, dernière période pour laquelle des données sont disponibles, le fisc espagnol (AEAT) a traité 16.146 dossiers suite aux dénonciations de contribuables sur d'autres. Ce nombre de délations était supérieur de 4 % à celui de l'année précédente. De plus, "le nombre de procédures entamées a été de 3.871 (8,7 % de plus qu'en 2021) concernant 1.570 contribuables", souligne l'AEAT dans le bilan des résultats publié l'année dernière.

Comme l'explique l'AEAT, tous ces contrôles effectués en 2022, "trouvent généralement leur origine dans des signalements effectués l'année ou les années précédentes". Grâce à ces dénonciations, l'État a collecté 173 millions d'euros supplémentaires en 2022, soit 80 % de plus que l'année précédente!

Les plaintes entre particuliers ou entreprises font partie des outils de lutte contre la fraude du Trésor public depuis des années. En fait, l'AEAT offre toute sorte de facilités aux citoyens qui veulent accuser d'autres personnes de ne pas payer les impôts correspondants. "Vous pouvez informer l'Agence fiscale de faits ou de situations qui peuvent constituer des infractions fiscales ou de la contrebande, ou qui peuvent avoir une importance pour l'application des impôts", annonce le site web de l'AEAT !

On peut tout dénoncer

Sur Internet, par courrier ou dans n'importe quel bureau de l'AEAT, le fisc se fera un plaisir de recueillir une dénonciation, qui peut porter sur tous types d'informations telles que factures et tickets non déclarés; locations de biens immobiliers apparemment non déclarés; utilisation d'un logiciel de dissimulation de ventes; fraude fiscale en matière de commerce électronique ou autre fraude fiscale sur Internet.

Il existe également une section spécifique permettant de dénoncer une personne ayant payé en espèces un montant supérieur à celui prévu par l'administration fiscale. "Il est possible de signaler à l'Agence fiscale la violation de la limitation des paiements en espèces d'un montant égal ou supérieur à 1.000 euros (10.000 euros si la personne qui effectue le paiement est une personne physique qui n'agit pas en tant que propriétaire de l'entreprise professionnelle sans domicile fiscal en Espagne)", explique l'AEAT.

Le dénonciateur reste anonyme

Pour chacune de ces situations, l'administration fiscale remettra au délateur un formulaire demandant toutes sortes d'informations sur le fraudeur présumé. Adresse, numéro d'identification, description des faits, apport de preuves, etc. Dans le même formulaire, le dénonciateur devra également indiquer certaines de ses données personnelles (nom, adresse et numéro d'identification), mais ces informations ne parviendront jamais au présumé fraudeur.

Une fois le fraudeur démasqué, le dénonciateur est mis à l'écart de la procédure. "Le début de la procédure d'inspection ne résulte pas du dépôt de la plainte mais, le cas échéant, de la décision des organes d'inspection, qui peut se fonder sur le contenu ou les preuves de la plainte", explique l'AEAT.

Le dénonciateur ne sera pas non plus informé de ce que font les inspecteurs après avoir reçu sa dénonciation. "L'administration fiscale ne pourra fournir au plaignant aucune information concernant l'enquête éventuelle sur les données contenues dans la plainte, étant donné que la loi exige la plus stricte confidentialité concernant les données, les rapports et les informations de base obtenus dans l'exercice de leurs fonctions, sauf dans certains cas, qui n'incluent pas la communication de données aux plaignants", ajoute l'AEAT.

Renforcer le système de dénonciation

Bien que le nombre de dénonciateurs soit actuellement minime, le fisc espagnol souhaite étendre le nombre d'informateurs à toute l'Espagne afin de contrôler toutes les factures émises lors de n'importe quel achat. Ainsi, à partir du 1er juillet 2025, toutes les factures comporteront un code QR intégré afin que les citoyens puissent vérifier si leur vermouth ou le jean qu'ils viennent d'acheter a bien été déclaré au fisc et signaler un problème en utilisant simplement leur téléphone portable. Bienvenue à l'ère de 1984 !