Jeudi 4 avril, la Turquie a acté sa décision par décret présidentiel de suspendre sa participation au Traité sur les armes conventionnelles en Europe. Cette décision intervient à la suite du retrait de la Russie en novembre dernier, qui a généré des décisions de suspension en cascade d’un certain nombre de pays signataires. Ces derniers ont estimé que la mise en œuvre du traité était dès lors rendue impossible.
Le Traité sur les armes conventionnelles en Europe, une grande entreprise de contrôle des armements post-guerre froide
Ce traité, signé à Paris le 19 novembre 1990 entre l’OTAN et le Pacte de Varsovie (alliance militaire groupant autour de l’ex URSS les pays de l’Europe de l’Est), entré en vigueur en 1992, entend sceller la fin de la guerre froide en Europe. De l’océan Atlantique à l'Oural, il prévoit une réduction des armements conventionnels et une réduction des armements lourds (chars, véhicules blindés, artillerie, avions de combat et hélicoptères), pose le principe qu’aucune force étrangère ne peut stationner sur le territoire d’un des signataires sans le consentement de celui-ci et instaure des mécanismes de transparence, d’échanges d’informations et d’inspections réciproques entre ses membres. Une nouvelle adaptation est signée en 1999 à Istanbul par les 30 États parties pour s’adapter au changement de la donne géopolitique (disparition de l'URSS et du Pacte de Varsovie). Celle-ci n’est pourtant pas entrée en vigueur.
Depuis, bien que ce traité soit toujours techniquement en vigueur, son effectivité est régulièrement battue en brèche en raison de tergiversations de la Russie, jusqu’à l’invasion de l’Ukraine en 2022.
Des réactions en cascade face au positionnement russe
Depuis le début des années 2000, la Russie s’est toujours positionnée en retrait par rapport à l’accord. En 2007, le président russe a suspendu unilatéralement l’exécution des obligations incombant à la Russie en vertu du traité. Plus récemment, en novembre, il est passé à l’étape supérieure en s'en retirant définitivement.
Cette attitude a généré des décisions de suspension en cascade des autres Etats parties au traité, aussi longtemps que nécessaire, avec le soutien de l’OTAN. Dans un premier temps, ce sont les Etats-Unis, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg qui ont annoncé qu’ils ne pouvaient, dans ces conditions, rester engagés dans la mise en œuvre de ce traité qui repose sur la réciprocité. En mars dernier, la Pologne a fait de même. Son premier ministre a déclaré à ce sujet : "Je ne veux effrayer personne, mais la guerre n’est plus un concept du passé."
Le décret signé par le président Erdoğan, publié dans le Journal officiel la semaine dernière, s’inscrit dans cette même logique, officialisant la position de la Turquie de suspendre elle aussi sa participation au traité. Une suspension annoncée dès novembre 2023 par le ministère des Affaires étrangères, soulignant que cette décision était par essence révocable et rappelant que "dans la période extraordinaire que nous traversons, un retour à la pleine mise en œuvre des accords de maitrise des armements, de désarmement et de non-prolifération et plus important que jamais pour la sécurité internationale".
L’avenir de ce traité, considéré comme un fondement important de la sécurité et de la stabilité en Europe, dont les objectifs ne sont plus atteints, paraît cependant de plus en plus compromis…
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