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Le gouvernement adopte une ordonnance d'urgence pour la fusion des élections

Le gouvernement a adopté le projet d'ordonnance d'urgence relatif à l'organisation des élections parlementaires européennes et des élections locales le 9 juin 2024.

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Écrit par Lepetitjournal Bucarest
Publié le 11 mars 2024, mis à jour le 11 mars 2024

Le gouvernement a raccourci la période de transfert politique entre les partis par une ordonnance d'urgence. Si dans la version initiale du projet de loi, les élus locaux auraient pu changer de parti même après les élections du 9 juin, cela n'est plus possible dans un amendement de dernière minute.
Ainsi, les maires, présidents de conseils départementaux, conseillers locaux ou départementaux élus le 9 juin ne peuvent recevoir leur mandat fin septembre que si, à cette date, ils sont membre du parti dont ils sont candidats.

Les changements ont été opérés après que le PNL se soit opposé à la forme initiale dans laquelle l'acte normatif était soumis au débat public. Cependant, le gouvernement a fait une exception à la règle qui sanctionne la pêche à la traîne politique. Les maires, présidents de conseils locaux, conseillers locaux et départementaux qui ont remporté le mandat en 2020 au sein d'un parti, peuvent l'exercer jusqu'à fin septembre, même s'ils choisissent de représenter un autre parti aux élections du 9 juin.

Avant la réunion du gouvernement, une réunion des dirigeants de la coalition gouvernementale concernant l'organisation des élections a eu lieu au Palais Victoria. Au sein de la coalition, il avait été initialement décidé de reformuler les articles de l'ordonnance, afin que les maires en exercice qui souhaiteraient se présenter aux élections locales pour un autre parti puissent le faire sans perdre leur mandat, selon certaines sources politiques.

Par ailleurs, au moment de la validation du nouveau mandat, le maire reprendra son mandat à condition de confirmer son appartenance au parti sur les listes duquel il était candidat, est-il également précisé dans la nouvelle forme de l'Ordonnance.

Le 29 février, le ministère de l'Intérieur a rendu public un projet d'ordonnance d'urgence concernant les mesures envisagées pour l'organisation et le déroulement des élections des députés roumains au Parlement européen et des élections des autorités de l'administration publique locale.

A travers le projet de GEO, il est proposé que les élections parlementaires européennes et locales aient lieu le même jour, le dimanche 9 juin 2024. Parallèlement, il est proposé que la période électorale commence le 12 mars et se termine dans les 3 jours de la publication officielle des résultats des élections dans le Moniteur Officiel de la Roumanie.

Selon le projet, lors des élections du 9 juin, une personne peut se présenter simultanément aux élections au Parlement européen, ainsi qu'aux postes de conseiller local, de conseiller départemental, de maire ou de président du conseil départemental, sous les conditions prévu par la loi no. 115/2015, avec modifications et ajouts ultérieurs.

 

 

source : Romania Journal.ro

lepetitjournal.com bucarest
Publié le 11 mars 2024, mis à jour le 11 mars 2024

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