Élections en Catalogne : Que risque Carles Puigdemont en cas de retour en Espagne?

Voilà presque sept ans que Carles Puigdemont a quitté le territoire espagnol. Sept années que Madrid tente de faire extrader de la Belgique, sa terre d’exil, l’organisateur du référendum d’indépendance de la Catalogne. Sans succès.

Mais 2024 marque un tournant : Les élections régionales anticipées convoquées par Père Aragonès en février laissent présager un retour en Espagne de l’ancien président catalan. L’arrivée de ces élections coïncide avec la loi d’amnistie proposée par le gouvernement socialiste de Pedro Sanchez, innocentant les 400 personnes condamnées ou poursuivies pour la tentative de sécession avortée de la Catalogne, en 2017.

Que signifie pour l'Espagne l'amnistie demandée par les indépendantistes catalans?

Approuvée le 14 mars dernier par les députés, cette loi, une fois validée par le Sénat, permettrait à Carles Puigdemont de retourner sur le territoire espagnol. Cependant la chambre haute, en majorité opposée à l’amnistie des indépendantistes catalans a assuré retarder le plus possible le processus de légifération autour de cette loi.

En novembre 2022, Carles Puigdemont avait déjà échappé à l’un de ses chefs d’accusation, lorsque la justice espagnole avait supprimé du code civil le délit de “sédition“, dont il était jusque-là accusé. Pour l’heure, l’ancien président de la Generalitat est donc toujours poursuivi par le Tribunal suprême pour détournement de fonds publics, avec une peine pouvant aller jusqu’à 12 ans de prison.

Mais une autre menace plane sur l’ancien président Catalan. Le 29 février 2024, la Cour Suprême annonçait l’ouverture d’une enquête visant Carles Puigdemont pour des “délits de terrorisme“ en lien avec le mouvement “Tsunami Democràtic“. En octobre 2019, des milliers de manifestants s’étaient rassemblés dans les rues de Barçelone sous la bannière de ce mouvement pour protester contre la condamnation à la prison de neuf personnalités catalanes impliquées dans le referendum de 2017.

Les manifestants avaient bloqué l’aéroport de Barcelone le 15 octobre et de nombreux heurts avec les forces de l’ordre avaient éclaté. A l’époque, les partisans du Tsunami Démocrátic affirmaient être “en coordination avec tous les acteurs politiques et sociaux pour le droit à l’autodétermination et contre la répression.“ mais Puigdemont nie avoir des liens avec le groupe et se plaint de devenir un exemple de persécution politique.

L’enquête de la Cour Suprême devra donc statuer sur l’implication ou non de l’ancien président de la Generalitat dans la création du mouvement Tsunami Démocrátic ou l’organisation de ses activités. Les peines liées aux infractions terroristes, définies par l’article 572 du Code Pénal, sont parmi les plus lourdes requises par la justice espagnole, puisqu’elles peuvent atteindre les 30 années de prison.