RUBRIQUE JURIDIQUE réalisée par le Cabinet Gruia Dufaut (Avocats, Paris & Bucarest)

L'élection de 3 conseillers consulaires français en Roumanie et Moldavie ; vote par Internet du 14 au 20 mai et à l'urne le 25 mai. 

Aujourd'hui, les Français de l'étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et 155 conseillers réunis dans l'AFE (l'Assemblée des Français de l'Etranger) qui était jusqu'à maintenant l'interlocuteur du Gouvernement et des postes diplomatiques concernant les questions de l'expatriation. 

Souhaitant mettre l'accent sur la proximité et la démocratie locale, une loi de 2013 a modifié la représentation des Français établis hors de France : désormais, et pour la première fois, 444 conseillers consulaires seront élus au suffrage universel direct par les Français de l'étranger. A leur tour, les 444 conseillers consulaires vont élire parmi eux les 90 membres de l'AFE.

Les Français de Roumanie et de Moldavie auront à élire au suffrage universel et direct 3 conseillers consulaires.

Qui sont ces conseillers consulaires élus ? quel est leur rôle ?

Dans le cas de la Roumanie / Moldavie, ces futurs conseillers consulaires sont des citoyens français résidant en Roumanie / Moldavie, qui seront élus au suffrage universel direct par leurs pairs français inscrits sur les listes électorales en Roumanie / Moldavie, pour une durée de six ans.

Les 3 conseillers consulaires à élire en Roumanie / Moldavie ont pour attributions  :

1. (i) de représenter les Français établis en Roumanie / Moldavie auprès de l'Ambassade et du consulat ; 
2. (ii) de pouvoir être consultés sur toutes questions concernant les intérêts et droits des Français, principalement relatives à la protection sociale et à l'action sociale, à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'apprentissage, à l'enseignement du français à l'étranger et à la sécurité ;
3. (iii) de participer à l'élection des sénateurs des Français à l'étranger.

Il appartient donc aux 3 conseillers consulaires qui vont être élus de se faire le porte-parole de la communauté française des problèmes les concernant auprès des autorités françaises.

Quelle est la procédure pour l'élection des 3 conseillers consulaires ?

Vote par Internet du 14 du 20 mai 2014 :

Tous les Français inscrits sur les listes électorales de Roumanie / Moldavie pourront voter par Internet entre le 14 mai à partir de 12h00 et le 20 mai jusqu'à 12h00 ; ils vont à cet effet recevoir par mail ou par poste un identifiant et un mot de passe leur permettant de voter de manière sécurisée.

Vote à l'urne le dimanche 25 mai 2014 :

A défaut d'avoir pu voter par Internet aux dates convenues, ils pourront voter directement à l'urne en se rendant le dimanche 25 mai dans l'un des 2 bureaux de vote qui seront ouverts à Bucarest ou à Chisinau.

Les listes des candidats à l'élection des conseillers consulaires peuvent être consultées à l'adresse suivante : 

http://www.ambafrance-ro.org/spip.php?article3282

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Nous espérons que ces informations vous ont été utiles et vous disons? à la semaine prochaine !

Dana GRUIA DUFAUT

Avocat (Paris & Bucarest) 

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