Le ministère de la Transition écologique travaille sur la nouvelle modification du Règlement général du littoral, qui vise à atténuer l'impact de l'avancée de la mer, due au réchauffement climatique.
Parmi ses principales mesures, l'État espagnol pourra exproprier des appartements, des hôtels ou des bars de plage, en échange de la cession de leur usage aux propriétaires (particuliers ou entreprises) pour 30 ans et, dans certains cas, pour 30 ans supplémentaires, qui peuvent être prolongés.
"Le réchauffement climatique est déjà un fait et, au cours de ce siècle, le niveau de la mer sur nos côtes augmentera de plus d'un demi-mètre". C'est la raison invoquée par MITECO afin de modifier le règlement général des côtes, un règlement fondamental pour la gestion du littoral espagnol, que le gouvernement a tenté de modifier sans grand succès en 2022.
Si le niveau de la mer monte....
Selon El Economista, cette nouvelle réglementation signifie que si une personne possède un appartement sur la plage et que le niveau de la mer monte, l'État pourra établir que le terrain sur lequel se trouve l'appartement fera désormais partie de la ligne de démarcation maritime et qu'en conséquence, la propriété fera partie du domaine public.
Cela pourrait signifier que des propriétés auparavant "privées" pourraient être déclarées DPMT (Domaine Public Maritimo-Terrestre)
En échange, l'État cédera l'usage du bien aux propriétaires pour 30 ans (dans certains cas, plus 30 ans supplémentaires, qui peuvent être prolongés). Une fois la cession terminée, l'État pourra faire ce qu'il veut avec le bien. Le Tribunal constitutionnel a jugé il y a plusieurs années qu'il était parfaitement constitutionnel que l'indemnisation consiste en une concession.
La web du ministère indique d'ailleurs que "la loi littorale établit que la délimitation des terres en tant que DPMT (domaine public maritimo-terrestre) prévaut même sur les inscriptions au registre foncier qui peuvent exister en faveur de particuliers. Cela pourrait signifier que des propriétés auparavant "privées" (ou, du moins, considérées comme telles par leurs propriétaires) pourraient être déclarées DPMT, les particuliers perdant alors leurs droits de propriété". À bon entendeur...
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