Tabac en Espagne: il sera bientôt possible d'en ramener 4 fois plus en France

Les fumeurs français le savent. Le tabac en Espagne est bien moins cher mais il n'est possible de ramener en France qu'une quantité très limitée de "clopes": une cartouche, soit 200 cigarettes. Et pour ce qui est du reste du tabac, le seuil est de 100 cigarillos, 50 cigares et 250 grammes de tabac à fumer. Si la douane découvre que vous voyagez avec une quantité supérieure, la sanction tombe.

Nouveau seuil maximal de 800 cigarettes par personne

Cela fait d'ailleurs des années que les autorités françaises limitent de plus en plus ces quantités, sous prétexte de protéger les buralistes frontaliers et de lutter contre le trafic de tabac. Or, le nouveau seuil maximal sera de 800 cigarettes par personne, autrement dit 4 cartouches de cigarettes. Que s'est-il donc passé pour que se produise ce revirement de situation?

C'est un jeune consommateur français, qui connaît bien les lois puisqu'est licencié en droit et a fait sciences-po, qui a saisi le Conseil d'État à ce sujet, après avoir découvert ce que signalait la directive européenne 2008/118/CE, et en particulier l'article 32 qui fixe clairement la limite de tabac qu'un habitant d'un pays de l'UE peut ramener d'un autre pays membre. Le Conseil d'Etat a donc tranché le 29 septembre dernier et enjoint le gouvernement français à remonter ce seuil conformément à ce que prévoit la directive européenne.

Combien de tabac sera-t-il possible de ramener d'Espagne?

Comme le stipule la directive européenne, le gouvernement devra augmenter les seuils qui seront les suivants:

• 4 cartouches, soit 800 cigarettes, au lieu d'une seule cartouche aujourd'hui (200 cigarettes)
• 400 cigarillos, contre 100 actuellement
• 200 cigares, contre seulement 50 aujourd'hui
• 1 kilo de tabac à rouler, contre 250 grammes à l'heure actuelle

Quand s'appliqueront ces nouvelles quantités?

Le Conseil d'État donne six mois au gouvernement pour prendre le décret qui modifiera ces seuils. Autrement dit, la date limite est fin mars 2024, avant les vacances de Pâques. En attendant cette date, les fumeurs devront continuer de se limiter aux seuils actuels sous peine d'amende.

Et pour l'achat de tabac en Andorre?

Attention, ce qui vaudra pour l'Espagne, qui fait partie de l'Union européenne, n'est pas vrai pour l'Andorre qui, bien que située entre la France et l'Espagne, ne fait pas partie de l'UE (comme beaucoup le constatent à leur dépens avec le roaming...) et donc, la limite de 200 cigarettes restera en vigueur.