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Temps de travail, congés, stages, etc: les règles qui vont toucher les entreprises

Avec le nouveau gouvernement espagnol, de nombreuses réglementations du travail devraient être adoptées cette année qui touchent les entreprises et leurs employés.

un bureau presque vide au travail en Espagneun bureau presque vide au travail en Espagne
Adolfo Felix-Unsplash
Écrit par Armelle Pape Van Dyck
Publié le 17 janvier 2024, mis à jour le 19 janvier 2024

Augmentation du salaire minimum

La première de ces mesures pourrait être l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel (SMI), qui aura un impact direct sur les coûts des entreprises de trois manières : le coût du travail de ceux qui paient le SMI augmentera, les bases minimales de cotisation à la sécurité sociale augmenteront dans la même proportion, soit d'un sixième, et, par effet d'entraînement, les autres salaires supérieurs au SMI augmenteront eux aussi.

Réduction du temps de travail

La réduction de la journée maximale de travail devrait passer cette année de 40 à 38,5 heures, afin de respecter l'accord d'investiture du PSOE et de Sumar, avant d'atteindre les 37,5 heures en 2025. Cette réduction du temps de travail, tout en maintenant les salaires, implique une augmentation automatique des coûts pour les entreprises, d'autant qu'un des problèmes majeurs de l'Espagne est celui de la productivité des travailleurs.

Cotisation obligatoire des stagiaires

Tous les stagiaires qui effectuent un stage en entreprise devront être inscrits à la sécurité sociale depuis cette année. Les cotisations sont subventionnées à 95%. Le gouvernement doit également approuver le statut du boursier, qui était en suspens avant les élections, et qui limitera la durée maximale des stages et stipulera l'obligation de verser une compensation pour les dépenses des boursiers, entre autres mesures.

Congé parental

Une partie du congé parental de 8 semaines pour s'occuper d'un enfant jusqu'à l'âge de 8 ans sera rémunérée par la sécurité sociale (4 semaines). De plus, le congé de maternité et de paternité passera de 16 à 20 semaines.

Conditions de travail

Le gouvernement a également l'intention de transposer la directive européenne sur les conditions de travail, qui est en suspens depuis 2022. Le règlement stipulera les obligations des entreprises en ce qui concerne par exemple le délai de communication aux employés des jours de travail ou des heures supplémentaires à faire dans les contrats de travail à temps partiel, entre autres.  À partir de mars 2024, toutes les entreprises de plus de 50 travailleurs devront également avoir un protocole visant à garantir l'égalité effective et les droits du collectif LGTBI. Le gouvernement doit encore travailler sur la réglementation. De son côté, la loi organique sur l'égalité de représentation et de présence des femmes et des hommes est en cours d'examen au Parlement.