Cette loi a fait couler beaucoup d'encre. Elle entre en vigueur le 29 septembre 2023. Lepetitjournal.com passe en revue les aspects à prendre en compte avant d'acquérir un chien et les obligations qui incombent aux propriétaires en vertu de la nouvelle loi sur le bien-être animal. Avoir un chien sans assurance est par exemple passible d'une amende de 500 à 10.000 euros.
Avoir un chien à la maison est une immense joie, mais c'est aussi une grande responsabilité à long terme qui nécessite de s'assurer que l'on peut garder l'animal dans les meilleures conditions, dans le respect de la loi. On dénombre 9,3 millions de chiens enregistrés en Espagne, un chiffre qui a augmenté de près de 40% au cours des trois dernières années en raison de la pandémie.
Afin de protéger leurs droits, la nouvelle loi sur le bien-être des animaux introduit certains changements que les propriétaires d'animaux doivent connaître absolument. La loi a été approuvée le 16 mars 2023, publiée au Journal officiel de l'État le 28 mars et entre en vigueur le 29 septembre 2023.
Assurance RC obligatoire pour tous les chiens
Avec la nouvelle loi, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers. Jusqu'à présent, cette assurance n'était exigée que pour les chiens potentiellement dangereux (PPP-perro potencialmente peligroso) tels que le pitbull, le rottweiler ou le dogue argentin, tandis que pour les autres, elle était facultative. Désormais, elle sera obligatoire pour tous les propriétaires de chiens, quelle que soit leur race, conformément à l'article 30.3 du nouveau règlement.
Ce point est particulièrement important puisque la nouvelle réglementation indique que les propriétaires de chiens qui ne souscrivent pas d'assurance responsabilité civile pourraient se voir infliger des amendes considérées comme mineures. Les infractions graves sont passibles d'amendes allant de 500 à 10.000 euros.
Le prix de l'assurance peut varier en fonction de la compagnie d'assurance, mais il se situe généralement entre 24 et 35 euros par an. La plupart des polices prévoient une limite de responsabilité allant jusqu'à 200.000 euros par an, avec une franchise de 200 euros. Il est également possible de souscrire une assurance plus complète, pour environ 90 euros par an, qui couvre les dommages aux tiers jusqu'à 150.000 euros et des prestations telles que la pension gratuite de l'animal en chenil si le propriétaire est hospitalisé, ou l'assistance vétérinaire jusqu'à un maximum de 1.000 euros en cas d'accident.
Suivre le cours exigé par la nouvelle loi sur la protection des animaux
La nouvelle loi sur le bien-être animal a été créée dans le but de réglementer les conditions de détention des animaux de compagnie et la manière dont ils doivent être traités. Le but ultime est de protéger leur intégrité physique et émotionnelle, de mettre un terme à l'abandon et à la maltraitance des animaux et de promouvoir la responsabilité des propriétaires.
À partir du 29 septembre 2023, les propriétaires de chiens ont l'obligation de suivre un cours pour devenir propriétaire d'un chien. La formation, qui sera gratuite, sera valable indéfiniment et pourra être suivie en ligne.
Identification de l'animal de compagnie
De même, avec la nouvelle loi, l'identification par puce électronique sera obligatoire pour tous les chiens dès leur naissance, et tous les animaux de compagnie devront être inscrits au registre des animaux de compagnie de la communauté autonome dans laquelle ils vivent. Le microprocesseur constitue une reconnaissance légale du fait que le chien fait partie de notre famille, ce qui permet de l'identifier en cas de perte ou de vol et de dissuader les propriétaires d'abandonner leur animal.
Pas plus de 24 heures tout seul
La nouvelle loi sur le bien-être animal fait référence à la durée maximale pendant laquelle un chien peut être laissé seul à la maison, sans la surveillance de son propriétaire. Le règlement établit que cette période ne peut excéder 24 heures consécutives.
Interdit de toujours laisser le chien sur le balcon ou patio
Il faut savoir que la nouvelle loi sur la protection des animaux stipule qu'il est interdit de garder régulièrement un chien sur une terrasse, un balcon, un débarras, une cave, un patio ou un véhicule. Lorsque le propriétaire quitte la maison, l'animal doit disposer d'un espace bien aménagé à l'intérieur de la maison pour pouvoir jouer, se nourrir et se reposer en toute sécurité.
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