Notaires de France
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Articles rédigés par Notaires de France
InternationalPublié le 1 octobre 2025La reconnaissance d’un PACS à l’étranger
Ce mode d’union connait un fort succès et dès sa création, la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) par des ressortissants étrangers a été envisagée, offrant ainsi un nouveau mode de conjugalité susceptible...
InternationalPublié le 10 septembre 2025Prestation compensatoire et aliments en cas de divorce international dans l’UE
Est ici abordé en particulier, dans la sphère européenne, le divorce, et plus spécifiquement deux de ses effets patrimoniaux: la prestation compensatoire et la demande d’aliments, présents dans bon nombre de divorces....
InternationalPublié le 10 septembre 2025LEGALISATION/APOSTILLE EN FRANCE : NOUVEAU CIRCUIT !
En principe, la légalisation s’impose pour donner effet au document. Il s’agit d’une formalité d’authentification de la signature, du sceau ou du cachet de l’autorité l’ayant établi. Certains pays ont signé des...
InternationalPublié le 13 juillet 2025TRANSMISSIONS PAR UN FRANÇAIS EXPAT : OBLIGATIONS DECLARATIVES POUR LES BENEFICIAIRES
Nous le verrons par la suite avec deux exemples: il est risqué, voir inopportun, de ne pas connaitre l’obligation, voire l’intérêt, de déclarer une transmission faite à l’étranger par un Français. Risqué d’une...
InternationalPublié le 24 mars 2025Est-ce qu’un mariage célébré à Las VEGAS est valable en France ?
Pour de nombreux mariés, ce type d’union relève du folklore et ils le considèrent comme sans effet. Une cliente pharmacienne m’avait consulté il y a quelques années. En effet, lors d’un voyage à Las Vegas, elle...
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