Success…ions électorales

Par Patrick Janel, Responsable de la Gestion Privée du Groupe Equance

Il existe des sujets qui font couler beaucoup d’encre, et la question des droits des successions est l’un d’entre eux. Avec l’échéance des élections présidentielles et législatives qui se profilent resurgit ce vieux serpent de mer de la transmission.

Chacun y va de son couplet, tant à droite qu’à gauche. Nos politiciens se basent sur tel ou tel rapport pour asseoir leurs arguments plus politiciens que de raison.

Il y a d’abord eu le rapport Tirole-Blanchard remis au Président de la République qui propose de réexaminer les avantages de l’assurance vie qui échappent en partie aux droits de succession pour les contrats ouverts avant 70 ans. Idée, qui dit est dans la ligne droite des députés du Modem qui voulaient inclure l’assurance vie dans les successions. Jusque-là, la digue a tenu, mais elle risque un jour de craquer, et c’est l’État qui en serait en partie grandement perdant, car une bonne partie de la collecte des assurances-vie alimentent les emprunts que l’État français émet ! Les Français risqueraient de se détourner de cette épargne, voire déclencheraient une vague de rachats massifs susceptibles d’engendrer une crise systémique type loi SAPIN II.

Le rapport émet également l’idée de plafonner le pacte Dutreil. Or le pacte Dutreil a permis la transmission entre générations de l’outil de travail des parents aux enfants. Sans cela des milliers de PME auraient dû changer de propriétaire puisque les héritiers auraient été dans l’incapacité de payer les droits et de continuer l’œuvre familiale. Enfin, le rapport émet l’idée d’une restructuration de l’impôt en augmentant l’abattement sur les donations, mais en élargissant l’assiette de l’impôt sur les donations et les successions.

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Et puis dernièrement le rapport du Conseil d’Analyse économique remis au Premier Ministre qui constate que les inégalités s’accroissent, car l’héritage prend de plus en plus de poids dans les ménages, et qu’il existe trop de « niches » successorales pour échapper aux DMTG. Les trois axes de refonte seraient de taxer le flux successoral tout au long de la vie, refondre l’assiette et le barème, et verser un capital à tous. La troisième idée est totalement utopique. Ces idées sont dans la lignée du rapport Tirole-Blanchard.

Nos génies de la politique infusent, certains s’inspirent du Chavisme d’autres observent le sens du vent avant de se prononcer.

Ce n’est pas Thomas Piketty qui renierait ces solutions. Cet économiste est focalisé par les inégalités des richesses, et qui doit encore croire en l’État Providence d’un autre monde. Dans la foulée, certains en ont fait des arguments politiques pour brosser dans le sens du poil leur base électorale… « À 12 millions, je prends tout », nous dit Monsieur Mélenchon (sans doute est-ce le seuil de sa fortune personnelle). À l’inverse, des députés du centre et de la droite républicaine ont déposé un projet de Loi qui assouplit les conditions fiscales de la transmission. Le délai de rappel de 15 ans serait ramené à 6 ans (déjà vu) toujours avec un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant. Les 31 865 € de dons aux petits enfants ainsi que le don de somme d’argent seraient également rehaussés à 100 000 € tous les 15 ans. Enfin le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire est favorable à baisser la fiscalité sur les successions en ligne indirecte (frères et sœurs, neveux et nièces ou étrangers), mais le ministre est favorable au statuquo pour les autres tranches actuelles.  Enfin le « Z » comme Zemmour qui voudrait devenir le « Z » du Zorro des entreprises, car il ramènerait à 0 la transmission d’entreprise.

La France est un pays schizophrène sur ce sujet. Si vous interrogez les Français, la majorité d’entre eux souhaitent transmettre à leurs enfants leur patrimoine dans les meilleures conditions. Ce patrimoine qui, rappelons-le, a été déjà taxé plusieurs fois : À l’impôt sur le revenu, à l’impôt sur la fortune immobilière ou de solidarité (ancien ISF), aux contributions indirectes par la TVA, aux impôts locaux pour les biens immobiliers, et autres taxes dont le législateur français s’est fait un spécialiste mondial. Bref, maintes et maintes fois l’État a déjà pris son aumône.

Nous voyons que ce sujet est brûlant, car comme Icare qui s’est brulé les ailes en voulant voler trop proche du soleil, le prochain gouvernement qui allumera l’allumette, risque un retour de flammes.

Pour les gestionnaires de Patrimoine, il est éreintant de voir ces discussions purement électoralistes, car une bonne stratégie d’anticipation de transmission passe par une stabilité législative. On peut comprendre que les parents souhaitent transmettre à leurs enfants le patrimoine qu’ils ont construit toute une vie sans que l’État vienne encore réduire le patrimoine transmis. Cela ne fera qu’encourager l’expatriation vers des pays comme l’Autriche, ou l’Italie qui ont des politiques plus accommodantes sur ces sujets.

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