Dans ce deuxième volet de notre dossier consacré à la création d'entreprise, voici un bref aperçu sur la fiscalité qui vous offrira quelques bases pour y voir plus clair...
La fiscalité
Différents impôts et taxes s'appliquent, en fonction du statut choisi et du montant des revenus :
- L'IRES (Imposta sul reddito delle società) concerne les SAS, SPA, SRL et les SNC qui en ont fait l'option. Le taux est de 33% (en cas de distribution des dividendes), de 27,5% sinon.
- L'entrepreneur individuel est quant à lui assujetti à l'I.R.P.E.F, Imposta sul reddito delle persone fisiche (impôt sur le revenu des personnes physiques) dont le taux, progressif, varie de 23 à 45%).
- L'IRAP, Imposta regionale sulle attività produttive, (Impôt régional sur les activités productives, similaire à la taxe professionnelle française), qui a été diminué récemment, avec un taux standard de 3,9%.
- L'IVA, impôt sur la valeur ajoutée (équivalent de la TVA française), de 20%, qui est due selon les mêmes critères que ceux normalement adoptés en France.
- l'INPS, qui recouvre les contributions sociales en matière d'allocations familiales, sécurité sociale, aide économique et réinsertion pour les chômeurs. Certaines catégories disposent d'une caisse autonome (commerçants et artisans, représentants par exemple).
- Dans certains cas, peuvent s'ajouter un droit annuel d'inscription à la Chambre de Commerce (avec un minimum de 373,00 euros pour les S.r.l.)., un impôt annuel pour la paraphe des livres sociaux (309,87 euros) et un impôt communal sur les immeubles (I.C.I, équivalent de la taxe foncière) avec un taux d'en général 5% sur la valeur locative établie par le cadastre des immeubles.
- Depuis 2008, un nouveau régime fiscal existe pour les créateurs de petites entreprises individuelles, avec des formalités et une fiscalité facilitée. Peuvent en bénéficier les personnes résidentes qui l'année précédente ont eu un revenu inférieur à 30.000 euros, n'ont pas eu à faire appel à du personnel ou à des collaborateurs; qui durant les trois années précédentes n'ont pas effectué d'achats d'équipements d'un montant supérieur à 15.000 euros, ou les résidents qui commencent seulement leur activité et pensent réunir les conditions sus-citées. Les entrepreneurs concernés seront exemptés d'Iva, d'Irap mais aussi d'IRPEF, remplacé par un impôt substitutif de 20% du revenu.
Les aides
- Différents organismes peuvent vous venir en aide lors de la création d'entreprise en Italie. Les missions économiques de l'Ambassade fournissent des informations sur le pays, les marchés, et peuvent apporter leur aide pour réaliser une étude de marché.
Rome : Via Santa Maria dell'Anima, 16 - 00186 ROMA Tél : 00 39 06 68 19 15 01 - Fax : 00 39 06 68 97 027
Milan : Corso Magenta, 63 - 20123 MILANO Tél : 00 39 02 48 54 71 - Fax : 00 39 02 48 12 774
- La chambre française de commerce en Italie dispose d'un service juridique et fiscal fournissant des informations sur les formalités à accomplir pour créer une entreprise, et d'un service de prospection commerciale réalisant des études de marché
Via Cusani, 5 - 20121 MILAN - Tél : 00 39 02 72 53 71 - Fax : 00 39 02 86 55 93
- Différentes aides financières existent pour la création d'entreprise en Italie : celles deédiées aux jeunes dans certaines zones géographiques, et celles dédiées aux femmes entrepreneurs. D'autres mesures existent aussi au niveau régional. Se renseigner auprès des chambres de commerce italiennes.
Voici donc les bases nécessaires à la compréhension des différentes démarches à effectuer ! N'hésitez pas à contacter un commercialista, ou à faire appel à la mission économique de l'ambassade, pour vous faire préciser les modalités du statut qui vous convient le mieux, avant de vous lancer dans l'aventure!
Fleur Louis (www.lepetitjournal.com/Turin) mercredi 16 février 2011
Pour en savoir plus, lire notre article ECONOMIE - Créer son entreprise en Italie
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