FISC - Impôt sur la valeur des immeubles détenus à l’étranger et autres échéances

Le 1^er décembre représente une nouvelle échéance fiscale à marquer sur vos tablettes, en particulier pour les résidents italiens qui possèdent des biens immobiliers ou qui détiennent des activités financières à l'étranger. Le point sur l'acompte IRPEF, IRES, IRAP, cedolare secca, IVIE e IVAFE, majoration d'impôt pour les sociétés qui ne réalisent pas un revenu minimum (società di comodo) et l'impôt sur le revenu des travailleurs indépendants qui ont adhéré au regime dei minimi.

L'acompte est dû sur la base du revenu ou de la valeur de la production réalisés au cours de l'année 2014. En général, il peut être déterminé sur la base de la méthode historique ou de celle prévisionnelle.

L'acompte d'impôt sur le revenu (IRPEF) 2014

Dans l'hypothèse de l'application de la "méthode historique", les contribuables tenus de verser l'acompte sont les personnes physiques dont le débit d'impôt pour la période imposable 2013 est supérieur à 51,56 euros.

Le montant de l'acompte s'élève à 100% du solde de l'impôt pour l'année 2013 (ligne RN33 du modèle UNICO 2014), à payer selon les modalités suivantes :

- à travers un versement unique, payable le 1^er décembre 2014 au plus tard, si le montant dû est inférieur à 257,52 euros ;

- en effectuant deux versements échelonnés, si le montant dû est supérieur ou égal à 257,52 euros, dont le premier correspond à 40% du montant dû et déjà versé avant le 16 juin 2014, ou avant le 16 juillet 2014 avec une majoration du 0,4% à titre d'intérêt, alors que le deuxième (60% du montant dû) doit être versé au plus tard le 1^er décembre 2014. 

Dans certains cas, l'acompte déterminé sur la base de la méthode historique doit être recalculé.

Le contribuable peut également déterminer l'acompte dû selon la "méthode prévisionnelle". S'il prévoit de verser un impôt inférieur - par exemple à cause des dépenses qu'il devra supporter ou des revenus moins élevés qu'il percevra pendant l'année 2014 -, il a la faculté de déterminer les acomptes sur la base du débit d'impôt inférieur qu'il prévoit.

Toutefois, si le versement effectué en appliquant la méthode prévisionnelle devait être inférieur au montant dû ex-post sur la base du revenu effectivement perçu au cours de l'année 2014, le contribuable sera sanctionné avec un montant égal à 30%, sauf dans le cas d'utilisation du ravvedimento operoso (correction volontaire).

L'acompte d'impôt sur le revenu des personnes morales (IRES) 2014

L'acompte IRES 2014 que les sociétés de capitaux et les entités commerciales et non commerciales sont tenues de verser s'élève à 101,5% de la valeur indiquée dans la ligne RN17 du Modèle UNICO 2014 SC ou dans la ligne RN 18 du Modèle UNICO 2014 ENC.

En particulier:

- le versement ne doit pas être effectué si l'acompte est inférieur à 20,66 euros ;

- le contribuable doit effectuer un versement unique si le montant de l'acompte est compris entre 20,66 euros et 253,70 euros ;

- le contribuable doit effectuer deux versements échelonnés, dont le deuxième (60% de 101,5%, à savoir 60,90%) doit être effectué avant le 1^er décembre 2014, si le montant de l'acompte dépasse 253,70 euros.

Même pour les sociétés imposables à l'IRES, il convient, dans certains cas particuliers, de recalculer l'acompte 2014.

L'acompte IRAP 2014 est déterminé en appliquant les mêmes dispositions prévues pour l'acompte IRPEF/IRES, selon le sujet soumis à l'obligation.

L'acompte cedolare secca 2014

L'impôt cedolare secca sur les locations d'immeubles doit être payé au moyen d'acomptes et de solde. En particulier, l'acompte s'élève à 95% de l'impôt dû pour l'année 2013 et doit être régularisé à travers deux versements, dont le deuxième doit être effectué avant le 1^er décembre 2014, si le montant est supérieur à 271,07 euros.

ATTENTION : Vous résidez en Italie et vous possédez des biens immobiliers ou des activités financières à l'étranger ? 

L'acompte IVIE/IVAFE 2014 

Les dispositions qui règlent le versement de l'IVIE (impôt sur la valeur des immeubles détenus à l'étranger) et de l'IVAFE (impôt sur les activités financières détenues à l'étranger) sont analogues à celles qui sont appliquées en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

En particulier, pour ce qui concerne l'IVAFE, il est nécessaire de préciser que la matière imposable a été modifiée par l'approbation de la Loi Européenne 2013 bis (Loi n. 161 du 30.10.2014, publiée dans la G.U. n. 261 du 10/11/2014), qui l'a limitée aux "produits financiers, comptes courants et comptes d'épargne". Etant donné que cette nouvelle formulation s'appliquera à partir de la période imposable 2014, il est souhaitable d'évaluer attentivement l'opportunité de redéterminer l'acompte 2014 à verser avant le 1^er décembre sur la base de la méthode prévisionnelle, en excluant donc, par exemple, les participations et les financements dans les sociétés étrangères, actuellement non imposables à l'IVAFE.

Enfin, il est important de se rappeler qu'en 2014 le taux d'imposition de l'IVAFE est passé de 0,15 % à 0,20 %.

L'acompte sur la majoration IRES pour les società di comodo

Les società di comodo doivent verser un acompte 2014 de 101,50%, calculable sur la majoration IRES du 10,5% appliquée dans la période imposable 2013.

Contribuenti minimi pendant les années 2013 et 2014

Les contribuables qui ont opté pour le regime dei minimi en 2013 et qui continuent à appliquer ce régime pendant l'année 2014 verseront l'acompte d'impôt au taux de 5%, en suivant les dispositions prévues pour l'IRPEF.

Elena Biglino (www.lepetitjournal.com/Turin) mardi 18 novembre 2014