PRATIQUE – Tout savoir sur le personnummer 

Qu'est-ce qu'un personnummer? Comment faire pour en obtenir un ? Il s'agit sans aucun doute des deux questions les plus fréquentes de ceux qui désirent s'installer en Suède (très certainement après une semaine de vacances au mois d'avril où ils auront pu à la fois attraper des coups de soleil et des engelures). Ce précieux sésame à dix chiffres peut faire la différence entre une installation simple et agréable et une lutte de tous les instants avec les administrations suédoises, les banques, les assurances et même les salles de sport (!).

L'histoire du personnummer

L'origine du personnummer remonte à la fin du XVIIe siècle. Chaque paroisse recensait alors ses membres afin d'assurer une meilleure collecte des impôts et de pouvoir évaluer combien de soldats pourraient être réquisitionnés en cas de guerre. En 1749, un système plus rigoureux et centralisé est mis en place avec la création du premier institut de statistique officiel au monde : Tabellverket, qui est devenu l'actuel Statistika Centralbyrån en 1858. Cette structure mènera à la création du personnummer en 1946. La nouvelle loi précise que le but du recensement est de répondre au besoin de la société de connaître la composition de la société afin d'optimiser le système d'imposition, d'obtenir des statistiques sur la population, etc.

Ce personnummer n'est composé que de 9 chiffres : les six premiers correspondent à la date de naissance AAMMJJ et les trois derniers, séparés de la date de naissance par un tiret, représente le lieu de naissance. De plus, la parité du dernier chiffre dépend du sexe de l'individu, impair pour les hommes et pair pour les femmes. Le dernier chiffre, calculé d'après l'algorithme de Luhn, apparaît en 1967. Il s'agit d'une somme de contrôle permettant de vérifier qu'aucune erreur aléatoire ne se glisse dans le personnummer (lors de copies, de retranscription?). 

Le 1er^er juillet 1991, en vue d'une loi sur la séparation de l'Église et de l'État, la responsabilité du recensement de la population suédoise est transférée du bureau des pasteurs à l'administration fiscale.

De nos jours, les trois chiffres suivant la date de naissance ne correspondent plus au lieu de naissance. Cette décision a été prise afin d'éviter une pénurie de personnummer. Cependant, malgré cette dérégulation, la pénurie de personnummer est de plus en plus importante et, afin de la combler, il a été décidé de pouvoir réutiliser des personnummer de personnes décédées. 

Comment obtenir un personnummer 

Il existe plusieurs démarches possibles, selon la situation professionnelle ou la raison du déménagement en Suède, qui permettent de recevoir un personnummer. Il y a néanmoins des conditions préliminaires qui s'appliquent dans tous les cas : il faut être en mesure de prouver son identité soit à l'aide d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, d'attester de son statut civil (célibataire, marié, veuf?) et enfin prouver que l'on va rester au moins un an en Suède. 

Dans le cas où l'on vient pour travailler dans une entreprise suédoise, il faut fournir une preuve d'embauche (anställningsbevis) qui sert la plupart du temps également à prouver que l'on va rester plus d'un an. 

Si l'on souhaite créer sa propre entreprise en Suède, il faut apporter une preuve de l'existence de celle-ci dans le cas où l'activité a déjà commencé ou alors des documents mettant en évidence les préparatifs de lancement (locations de locaux, numéro d'enregistrement à Skatteverket?).  

En tant qu'étudiant, il faut fournir une preuve que l'on va suivre des cours pendant toute une année scolaire. Dans le cas de KTH, par exemple, la lettre d'admission reçue lors de l'acceptation en double diplôme n'est pas recevable.

Dans l'éventualité où l'on compte vivre grâce à ses propres revenus (retraites, pensions?), des documents prouvant un revenu suffisant (de l'ordre de 10 000 sek, environ 1100 euros par mois) ainsi qu'un relevé de compte doivent être fournis.

Enfin, si l'on rejoint un membre de sa famille déjà installé en Suède et qui a le droit de résidence, il faut prouver la parenté.

Il n'est malheureusement pas possible officiellement d'obtenir un personnummer en Suède lorsque l'on cherche un emploi car le droit de résidence est alors limité à six mois et non un an.

Plus d'informations (en suédois) sur le site de Skatteverket. 

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Vincent LECOANET lepetitjournal.com/stockholm Lundi 30 mai 2016