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NON RÉSIDENTS – Ce qu’il faut savoir sur votre déclaration d’impôt

Écrit par Lepetitjournal.com International
Publié le 20 avril 2015, mis à jour le 20 avril 2015

 

Tout Français expatrié conserve des obligations vis-à vis du fisc français. L'ouverture de la déclaration en ligne des impots s'est faite mercredi 15 avril 2015. Nous faisons le point sur la démarche à suivre.

Bien préparer son départ

Avant de partir, il est nécessaire de repérer si le pays pour lequel vous faites vos valises a signé une convention fiscale avec la France, auquel cas vous serez exonérés d'impôts (la France a signé des conventions fiscales avec près de 125 pays). En revanche, si ce n'est pas le cas, et que vous possédez des obligations fiscales en France, vous devez déclarer vos revenus de l'année précédente aux Finances Publiques.

Il ne faut pas oublier d'acquiter l'impôt sur le revenu en France au prorata des mois passés sur le territoire français l'année du départ.

Il est conseillé de bien emporter vos identifiants fiscaux avec vous ainsi que de vous créer un espace personnel sur le site internet des finances : www.impots.gouv.fr. Celui est créé à partir de votre numéro fiscal et d'un mot de passe, il est donc facile d'accès. Vous pouvez ainsi disposer des nombreux services proposés sur votre page, et déclarer en ligne vos revenus. Le paiement en ligne est également possible.

La démarche à suivre

Si vous ne disposez d'aucune obligation fiscale en France, votre dossier restera en sommeil jusqu'à réactivation lors de votre retour en France. Si ce n'est pas le cas, vous devez remplir une déclaration 2042 NR (non résident) ou 2047 (si vous percevez des revenus de sources étrangères). Vous déclarez ainsi vos revenus de l'année précédente.

Vous devez également remplir le formulaire 2041-E, en charge du traitement des obligations des non-résidents. Les expatriés remplissent un tableau qui leur permettra de calculer le montant de leur imposition selon un barème. Les revenus sont retenus à la source, le prélèvement est réalisé pour l'Etat par un tiers-payeur. Cette imposition a valeur d'acompte sur la somme finale de l'impôt.

Si la version papier est bien entendu téléchargeable et imprimable, la version électronique lui est préférée. Elle limite en effet les risques de perte de dossier, et est accessible partout. La déclaration en ligne a également l'avantage d'être modifiable. On recensait en 2014 13 millions d'utilisateurs de ce service en ligne, et l'on prévoit que ce chiffre soit en hausse en 2015. 43% des expatriés déclarent leurs impôts en ligne, contre 36% pour les résidents français. Enfin, une dématérialisation à 100% est possible, en ajoutant à la déclaration en ligne le paiement par internet, quant à lui moins utilisé.

Faciliter la démarche en accompagnant mieux les déclarants

Suite à de nombreuses questions et incompréhensions, les finances publiques ont décidé de mieux guider les expatriés dans leur déclaration, notamment lors du remplissage du fameux formulaire 2041-E. D'ailleurs, celui-ci est désormais disponible en trois langues étrangères, l'allemand, l'anglais et l'espagnol. Il est ainsi question de faire apparaitre des messages et autres types d'aides tout au long de la procédure sur la fenêtre du déclarant.

Les finances publiques ont également souhaité rapprocher les périodes de déclaration des résidents et non-résidents, jusqu'à présent en décalage. L'ouverture des procédures se fera quasiment simultanément. Enfin, des modifications ergonomiques sur le site www.impots.gouv.fr ont été entreprises pour faciliter l'identification des services compétents. Il est conseillé de joindre les finances par mail davantage que par téléphone, afin d'assurer une réponse plus rapide. Le site s'est doté d'une rubrique internationale, appelée « Vivre hors de France », qui est réservée aux non-résidents.

On vous rappelle que la procédure est ouverte depuis mercredi 15 avril 2015. La date limite de dépôt de la déclaration papier étant le 19 mai 2015, pour le mardi 9 juin 2015 concernant la version électronique.

Mélanie Volland (www.lepetitjournal.com) mardi 21 avril 2015

Lire aussi : CSG-CRDS pour les non-résidents - Pensez à vous faire rembourser !

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Publié le 20 avril 2015, mis à jour le 20 avril 2015

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