Que reste-t-il des droits d'auteur à notre époque hyper-connectée ? Internet malmène l'idée de propriété intellectuelle et permet un accès quasi-absolu à l'information et à la culture en ligne. Malgré cela, pour les Français établis à l'étranger il est toujours impossible de consulter certains contenus en ligne : ils sont victimes du géofiltrage, un filtrage par géolocalisation destiné à mieux contrôler la diffusion des ?uvres protégées. Petit tour d'horizon des alternatives mises à la disposition des expatriés.
La question est régulièrement soulevée par les représentants des Français de l'étranger, la dernière en date est formulée par Frédéric Lefebvre récemment élu député de la première circonscription (Etats-Unis et Canada). Ce dernier constate la différence de traitement entre les résidents en France et les non-résidents quant à l'accès aux contenus audiovisuels français. Pluzz, le service de rediffusion en ligne des programmes de France Télévision est inaccessible depuis l'étranger. Pourtant, l'égalité devant le service public est un principe républicain majeur (reconnu par la Constitution). La situation est difficile à gérer pour les chaînes étatiques, en effet le prix de la diffusion à l'international des ?uvres françaises est extrêmement lourd à supporter.
La question avait été posée en novembre 2011 par Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice des Français établis hors de France au gouvernement Fillon. Le ministère de la Communication et de la Culture avait donné les éléments de réponse suivants :
"Depuis 2009 et suite aux accords interprofessionnels négociés entre France Télévisions et les producteurs, repris dans le cahier des charges de France Télévisions, publié par décret, les droits acquis par les diffuseurs ont été redéfinis, en particulier sur Internet (télévisions en ligne, prévisionnage, télévision de rattrapage...) [?] Compte tenu de l'impossibilité pour les producteurs de libérer les droits sur les éléments composant les programmes pour le monde entier, la géolocalisation des droits de diffusion non linéaire est devenue nécessaire. Les droits en question sont ceux des archives, photographies, artistes-interprètes, extraits d'autres ?uvres intégrés dans les programmes. Le surcoût financier pour la libération de ces droits dans le monde entier est souvent très élevé. "
Voir la question et la réponse dans leur intégralité
En novembre 2012, la sénatrice interrogeait également Fleur Pellerin (ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique) sur les conditions d'accès aux livres numériques français depuis l'étranger. Sans réponse du gouvernement, Joëlle Garriaud-Maylam a interpelé Benoit Hamon en séance le 23 juillet dernier. Le ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation a souligné l'importance que le gouvernement accordait à ce sujet sans donner davantage de précisions :
"Le Gouvernement qui est attaché, comme je vous l'ai dit, à la bonne diffusion à l'étranger des livres français, y compris numériques, veillera à ce que le développement de cette diffusion ne soit pas entravé par la mise en ?uvre de restrictions qui seraient injustifiées".
"Des travaux d'investigation complémentaires plus approfondis sont envisagés de façon à permettre le développement de ces ventes de livres numériques au-delà des frontières du pays sans qu'il y ait d'obstacles ou de discriminations à l'achat de ces livres numériques".
Voir la discussion sur le site de Joëlle Garriaud Maylam
LIVRES - Sur la plage ensoleillée...Eté rime avec vacances. Qui dit vacances, dit temps libre. Et qui dit temps libre, dit temps à occuper. Quoi de mieux que la littérature pour sublimer sa liberté estivale durement obtenue ? Lire c'est avant tout voyager. Lire c'est avant tout rêver. Lepetitjournal.com vous propose une sélection, sur mesure, des livres qu'il faut absolument glisser dans sa valise ! |
En effet, pour le moment certains distributeurs limitent la vente de livres numériques français aux résidents Français. Les Conditions Générales de Téléchargement Livre Numérique de la FNAC stipulent rigoureusement que "Les fichiers de livres numériques proposés dans le cadre de l'Offre de livre numérique sont réservés aux Clients résidant sur le territoire français à la date d'achat. Le Client déclare être domicilié en France". Il semble alors que les transactions opérées à partir d'une carte bleue ou d'une adresse IP étrangère soit automatiquement refusées. Impossible aux expatriés de se tenir au courant des dernières publications françaises, en ligne en tout cas. Une situation particulièrement inégalitaire, d'autant plus que le rayonnement culturel français à l'étranger est une mission dans laquelle le ministère des Affaires étrangères s'est engagé à bras le corps.
Pour surmonter ces obstacles, les initiatives fleurissent ici et là, à l'instar de la Culturethèque lancée par l'Institut Français. Cette plateforme permet d'emprunter en ligne des livres numériques, mais également des films et de la musique. Étonnamment, ces 93.000 documents sont réservés aux Français abonnés aux médiathèques de l'étranger. Une revanche des expatriés qui bénéficient ainsi d'un accès exclusif et privilégié à la culture française via une plateforme unique. Parmi les partenaires de la Culturethèque, on trouve la Bibliothèque Nationale de France (BNF), ainsi que l'Institut National de l'Audiovisuel (INA), la Cité de la musique ou encore la chaîne Arte. Autre initiative, le portail Europeana rassemble la culture européenne dans une bibliothèque numérique accessible à tous.
David Attié (www.lepetitjournal.com) Jeudi 15 août 2013
