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Émirats : les influenceurs doivent s'enregistrer auprès de l’Autorité fiscal

L'évasion fiscale peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

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Écrit par La Rédaction
Publié le 16 novembre 2023, mis à jour le 16 novembre 2023

Tous les influenceurs basés aux Émirats sont tenus de s'enregistrer auprès de l'autorité fiscale fédérale, même s'ils ne sont pas tenus de payer l'impôt sur les sociétés de 9 %.

Le décret-loi fédéral n° 47 de 2022 sur l'imposition des sociétés et des entreprises des Émirats arabes unis a introduit le premier régime fédéral d'imposition des sociétés du pays, qui est entré en vigueur le 1er juin 2023. Tous les influenceurs qui gagnent 375 000 AED ou plus par an grâce à leurs activités d'influence doivent payer 9 % d'impôt sur les sociétés.

Tous les influenceurs sont tenus de s'enregistrer auprès de l'Autorité fiscale fédérale.

Les influenceurs sont traités comme des entreprises à des fins fiscales, car ils opèrent de manière entrepreneuriale en commercialisant des produits ou des services auprès de leur public. Par le biais de posts sponsorisés, d'accords avec des marques et de publicités, ils gagnent des revenus tout en créant du contenu, en négociant des contrats et en gérant les finances comme une entreprise.

Tous les influenceurs, même ceux qui sont exonérés d'impôts, sont désormais tenus de déposer une déclaration d'impôts pour chaque période fiscale, y compris toutes les pièces justificatives pertinentes dans un délai de neuf mois à compter de la fin de la période fiscale concernée.

L'évasion fiscale peut entraîner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans.

Dans le contexte des influenceurs, l'évasion fiscale peut consister à ne pas déclarer ou à sous-déclarer les revenus gagnés grâce à des posts sponsorisés.

Les personnes reconnues coupables de fraude fiscale sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans et d'une amende pouvant représenter jusqu'à trois fois le montant de la taxe éludée.

De même, les entreprises peuvent également se voir infliger de lourdes amendes pour fraude fiscale.

 

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