Comment créer une association d'expatriés légale en Thaïlande ?

Monter une association de droit thaïlandais avec des étrangers dans le comité de direction est une procédure prenante, mais pas impossible. 

Figure d’exception dans le monde associatif francophone en Thaïlande, La France en Isan est une association de droit thaïlandais depuis le mois de décembre 2019. Un statut que l’association a obtenu après 10 mois de procédure et pour un coût total estimé à 15.000 bahts en comptant les frais de traduction et d’enregistrement. 

Selon la loi, une association (สมาคม - samakom) est créée par un groupe de personne qui a pour but de mener une activité licite menée de manière continue et collective, sans objectif de partager des dividendes ou de générer des bénéfices qui découlent de ses activités. 

En général, les associations sont des organisations de membres qui agissent ensemble avec des objectifs spécifiques. On retrouve par exemple les clubs de loisirs, des clubs philanthropiques, sportifs, religieux, des groupes de professionnels, d’expatriés…

“Il faut noter qu’une association ne peut pas exercer d’activités en lien avec le gouvernement ou la politique”, précise Samai Sullivan, avocate à Khon Kaen qui a aidé à ses débuts La France en Isan à obtenir le statut d’association. 

Les avantages de créer une association sont que celle-ci est considérée comme une personne morale, elle peut donc signer des contrats et s’engager dans diverses activités juridiques, elle peut ouvrir un compte bancaire au nom de l’association, elle est reconnue au niveau légal par le gouvernement thaïlandais, elle peut engranger des revenus (qui sont soumis à l'impôt). 

Il n’y a pas d’investissement minimum requis pour créer une association en Thaïlande et le conseil d’administration doit être composé d’un minimum de trois personnes et l’association doit compter au minimum 10 membres inscrits et qui payent une cotisation (mensuelle ou annuelle). 

“Dans le conseil d’administration, il faut au moins trois directeurs dont un Thaïlandais. Ils doivent fournir des documents concernant leur identité, leurs avoirs, il faut également un certificat de bonne vie et moeurs et la signature de l’ambassade du pays d’où viennent les membres étrangers de l’association”, explique Samai Sullivan. 

Il est également nécessaire d’avoir au sein du conseil d’administration au moins un(e) employé(e) du gouvernement de “niveau 6”, comme dans le cas de La France en Isan, "mais cela peut aller jusqu'à trois selon les cas", souligne Samai Sullivan. “Il peut s’agir de professeurs, policiers, etc. Dans la fonction publique, les employés sont classés du niveau 1 au niveau 11, il faut simplement des personnes qui ont atteint au moins le niveau 6”, ajoute Maître Samai. Il n’est cependant pas nécessaire que le(s) directeur(s) thaïlandais soient de niveau 6.

Pour obtenir la licence pour créer une association, il faut effectuer la demande auprès du ministère de la Culture et y joindre plusieurs documents tels que le procès-verbal de la réunion pour établir l’association par au moins trois fondateurs (des employés gouvernementaux de niveau 6), le règlement de l’association et les règles d’adhésion et de cotisation pour les membres, une liste de 10 membres, les documents liés au siège de l’association tel que le contrat de location, les détails personnels des fondateurs et directeurs de l’association, etc.

“Il faut compter entre 6 mois et un an pour créer une association avec des étrangers dans le comité de direction. La durée peut varier en fonction de la nationalité et de la rapidité des ambassades à fournir les documents ainsi que de la ville en Thaïlande où est déposé le dossier”, explique l’avocate.

“C’est long! Nous avons commencé les démarches en janvier/février 2019 et nous n’avons obtenu le statut qu’en décembre 2019, il a fallu 10 mois!”, commente Jean-Michel Perroy, président de La France en Isan.

En terme de coût pour enregistrer une association en Thaïlande, les frais sont de 2.000 bahts auxquels il faut ajouter les frais de traduction éventuelles d’une langue étrangère au thaïlandais ainsi que les honoraires de l’avocat. “Pour l'entièreté de la procédure, il faut compter dans les 100.000 bahts, il y a beaucoup de documents à fournir, les démarches sont longues”, justifie Maître Samai pour qui la création d’une association de droit thaïlandais dirigée par des étrangers était une première expérience.