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La nouvelle loi de sécurité nationale rencontre peu d'opposition à Hong Kong

La loi Sécurité Nationale a pris effet ce samedi après une gestation record de 50 jours. Même si la Hong Kong Bar Association et les groupes de journalistes ont formulé leur inquiétude quant au manque de clarté de certains des crimes punis par cette loi, les principales organisations d'affaires dont la Chambre de Commerce de Hong Kong ont déclaré que la loi ne présentait pas de danger pour leurs activités.

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Écrit par Capucine Lefebvre
Publié le 24 mars 2024, mis à jour le 24 mars 2024

La nouvelle loi de sécurité nationale de Hong Kong fait écho à l’article 23 de la mini-constitution de Hong Kong prévoyant que la ville se dote de son propre arsenal législatif en matière de sécurité. Elle complète la Loi de Sécurité Nationale votée par Pékin en juillet 2020 en créant de nouveaux crimes comme “insurrection” et “vols de secrets d’Etat”. Certains crimes comme la "trahison", sont punis de prison à vie. 

Accueil prudent de la loi de sécurité à Hong Kong

Ce 30 mars, un communiqué de la Chambre de Commerce de Hong Kong indiquait: "La Chambre générale de commerce de Hong Kong, l'Association des fabricants chinois de Hong Kong, la Fédération des industries de Hong Kong et la Chambre générale de commerce de Chine soutiennent le projet du gouvernement de mettre en œuvre la législation relative à l'article 23 dès que possible afin de mettre un terme aux problèmes qui ravagent Hong Kong depuis 26 ans." De son côté la Law Society of Hong Kong a exprimé son soutien à la loi, jugeant qu’elle établissait un bon équilibre entre sécurité et droits humains.

La Hong Kong Bar Association a exprimé quant à elle son inquiétude quant au manque de clarté des crimes de “vol de secrets d’Etat” et d’"interférence externe”, soumis selon elle au risque de jugement arbitraire de la part des juges.

Les associations de journalistes Hong Kong Journalists Association, Foreign Correspondents’ Club et Hong Kong News Executives’ Association ont aussi exprimé leurs inquiétudes quant aux implications du crime de “vol de secrets d’Etat” pour leur métier. Selon elles, une clause de défense de l’intérêt général prévue par la loi se pose en exception à la sécurité nationale mais les conditions de recours à cette clause sont si contraignantes que la publication de “secrets d’Etat” pour l’intérêt général deviendrait une cause quasi impossible à défendre devant un juge.

Les doutes de certains milieux d'affaires

Le président de la Chambre de Commerce Allemande Johannes Hack a déclaré mercredi dernier que les entreprises se sentaient déjà en sécurité à Hong Kong. “S’il n’y a pas de poursuites judiciaires liées aux échanges entre entreprises et actionnaires, cela nous rassurera entièrement”.

La Hong Kong Association of Banks s’est félicitée de la loi, qui permettra à la ville de “se concentrer sur son économie”.

Les Chambres de Commerces australienne, européenne et anglaise n'ont de leur côté pas jugé utile de commenter la loi mais des inquiétudes ont été exprimées parmi les investisseurs étrangers, pour l'instant dans le flou sur les implication pratiques de la loi, estimant nécessaire “de patienter avant de faire de prendre de grandes décisions, le temps que les choses soient plus claires”.

Critiques de la loi à l'international

Le Haut commissaire aux droits de l'Homme des Nations Unies Volker Türk a critiqué la rapidité du passage de la loi ainsi que l’ambiguité dangereuse de certaines clauses. “Cette ambiguité est profondément dérangeante car elle pourrait donner lieu à des décisions arbitraires, y compris des décisions visant les voix dissidentes, les journalistes, chercheurs, les acteurs de la société civile et les militants pour les droits humains.”

Les Etats-Unis, le Royaume-uni et l’Union Européenne ont condamné la loi pour des raisons analogues. Certains membres du Congressional-Executive Commission on China du Congrès américain ont appelé à de nouvelles sanctions, pointant du doigt le fait que l’extraterritorialité de la loi attentait directement à la liberté d’expression des citoyens américains.

Sans surprise, ces condamnations ont reçu des réponses sèches de la part de Pékin et de Hong Kong dont les représentants respectifs ont déclaré que les “diffamations et attaques” n’empêcheraient pas le gouvernement hongkongais d’accomplir son devoir.

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