Tolérance zéro, ou zéro plus un demi? Menace de prison ferme ou d'une amende gratinée? ? Lecteurs non polonais, vous vous demandez souvent quelle est la règle polonaise. Lepetitjournal.com/Varsovie a demandé à El?bieta Kosi?ska- van den Berg, avocate au cabinet Waldemar Kosi?ski i Wspólnicy de nous éclairer sur le sujet !
Quand on conduit une voiture, il faut toujours être préparé à l'éventualité d'un contrôle de police: vitesse, papiers ou encore sobriété du conducteur. Dans ce dernier cas, le conducteur n'a pas le droit de refuser de se soumettre aux éthylotests. En cas de refus ou de difficultés pour effectuer l'éthylotest, conformément à l'article 126 du droit de la circulation routière, la police peut alors effectuer des examens de sang ou d'urine.
Dans le cas où la première vérification effectuée par l'éthylotest indique 0,1 g d'alcool dans le sang et la seconde, réalisée 15 minutes après indique 0,0 g, la police renouvelle le test. Si le troisième test démontre également un résultat de 0,0 mg, le conducteur pourra poursuivre son chemin. En revanche, si au moins une des deux vérifications suivantes démontre un niveau d'imprégnation supérieur à 0,01 g la police lance une procédure de « conduite en état d'ivresse ».
Alors, que dit la loi en vigueur en Pologne?
Selon le code pénal, la conduite d'un véhicule en état d'ivresse constitue un délit. L'état d'ivresse est constaté quand le contenu d'alcool dans le sang dépasse le taux de 0,5 g/l. La police prend en considération les résultats les plus élevés de l'éthylotest.
Si le niveau d'alcool dans le sang, selon l'éthylotest, se situe entre entre 0,1 et 0,25 g/l il s'agit d'une infraction (et non d'un délit). En conséquence, une grande bière bue par deux personnes de gabarit différent résultera différemment pour l'un et l'autre en une infraction ou un délit?
Quelles sont les conséquences de l'infraction de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ?
Il peut s'agir d'emprisonnement, d'amendes jusqu'à 5000z? et de la suppression du permis de conduire pour une période de 6 mois à 3 ans.
En cas de délit, c'est-à-dire quand on dépassé le niveau de 0,5 g d'alcool dans le sang, on risque deux années d'emprisonnement ferme et/ou une amende. Le tribunal peut également confisquer le permis de conduire pour une période d'au moins un an.
Aujourd'hui, le tribunal polonais a le droit de confisquer le permis de conduire même si la personne arrêtée n'est pas citoyen polonais mais séjourne en permanence sur le territoire (cela ne concerne donc pas les touristes). Dans ce cas, l'interdiction s'applique non seulement en Pologne mais dans tous les pays de l'Union européenne. Pendant la période d'interdiction, les autres Etats membres n'ont pas le droit d'émettre un nouveau permis de conduire.
Selon la législation polonaise, dans le cas où l'interdiction dure plus d'un an, il faudra passer de nouveau des examens pour récupérer son permis de conduire.
En conséquence, si on veut accompagner son dîner d?un verre de vin, mieux vaut commander un taxi !
El?bieta Kosi?ska - Van den Berg (www.lepetitjournal.com/varsovie) - Jeudi 26 janvier 2017
El?bieta Kosi?ska- Van den Berg
Avocat au cabinet adw. Waldemar Kosi?ski i Wspólnicy
E.kosinska@adw-kosinski.pl
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