Varsovie

REFORME DES TRIBUNAUX - L'après veto présidentiel

La presse polonaise se concentrait hier sur les déclarations de Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne portant sur les réformes de la justice en Pologne.

Certes, « des choses ont changé en Pologne depuis [le début des débats] » a admis M. Timmermans, en faisant référence au veto du président Duda sur deux des projets de lois menaçant l’indépendance de la justice « mais les préoccupations de l’exécutif européen sont loin d’être éteintes » a-t-il souligné. Ainsi, la Commission a donné un mois à la Pologne pour répondre à une nouvelle « recommandation » contre les risques pesant sur l’Etat de droit en Pologne. M.Timmerlans a par ailleurs annoncé que la CE allait déclencher une procédure d'infraction contre Varsovie dès la publication officielle de la nouvelle loi sur l'organisation des tribunaux de droit commun, laquelle n’a pas été bloquée par le président. Concernant en particulier la réforme de la Cour suprême, il a demandé « aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême ». « Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7 » a t-il averti.

Les autorités polonaises ont réagi immédiatement. Rafal Bochenek, porte-parole du gouvernement a déclaré que la Pologne « n’acceptera aucun chantage de la part des fonctionnaires de l’UE, notamment si ce chantage n’est pas fondé sur des faits concrets puisque toutes les propositions de loi préparées par le parlement polonais respectent la Constitution polonaise et les règles démocratiques ». Le ministre de la Justice, Zbigniew Zioro, a réclamé quant à lui appelé M. Timmermans « à cesser de parler avec une telle insolence et arrogance de la Pologne et des Polonais. Ceux-ci attendent et exigent catégoriquement d’être respectés. »

Les commentaires des journaux ont été plus mitigés. Gazeta Wyborcza se félicite de la détermination de la Commission à aller jusqu’au bout de ses engagements et prévoit que la Pologne sera dans quelques temps saisie par la Cour de Justice de l’UE. Dziennik Gazeta Prawna explique « que Bruxelles lance un avertissement mais sur un ton plus doux » car finalement aucune mesure annoncée la semaine dernière n’a été déclenchée. Le quotidien catholique Nasz Dziennik ne croit pas aux menaces de Bruxelles en précisant, à partir des propos d’un député du parti Kukiz’15, M. Piotr Appel, que « le chemin pour déclencher les sanctions est long et à vrai dire irréalisable ». Pour lui, l’acte de Bruxelles est politique et pourra être contesté par la Pologne devant la CJUE. Enfin, le chroniqueur de Rzeczpospolita a comparé le vice-président de la CE « à un éléphant dans un magasin de porcelaine » déplorant son manque de sensibilité et de doigté à l’égard de la Pologne. Selon lui, l’ultimatum d’un mois posé par la CE est irréalisable étant donné qu’aucune décision ne risque d’être prise en Pologne au mois d’août. Le journaliste souligne que les propos de Timmermans ne sont plus d’actualité après le double veto présidentiel et qu’il faudrait donner davantage de temps à la Pologne pour répondre aux recommandations de la CE. Ce genre d’intervention nuit à l’image de Bruxelles en Pologne remarque le journaliste ce qui, selon lui, pousse progressivement la Pologne à envisager le scénario de sortie de l’UE. 

La Rédaction (lepetitjournal.com/Varsovie) - Vendredi 28 juillet 2017

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