Varsovie

RASSEMBLEMENTS PUBLICS - Le nouveau projet de loi déclaré conforme à la constitution

La chambre basse du Parlement approuvait le 2 décembre 2016 un projet de loi donnant la priorité aux rassemblements publics organisés par les autorités et l’Eglise. En réponse à la question de constitutionnalité formulée par le président de la République Andrzej Duda, le Tribunal constitutionnel a prononcé jeudi 16 mars un arrêt qui ne remet pas en cause la conformité de cette loi à la Constitution. Le porte-parole de la Présidence a déclaré dans la foulée que le chef de l’Etat «maintient ses doutes, mais respecte le jugement » et promulguera la loi.

La disposition la plus controversée concerne la priorité accordée aux réunions cycliques, qui peuvent réserver un endroit donné – et y empêcher l’organisation d’autres manifestations – pour une période de trois ans. Ce caractère cyclique sera décidé par les voïvodes (équivalents des préfets de région) et non par les autorités locales.

L’arrêt du Tribunal est contesté à la fois sur le fond – y compris par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l’OSCE – et sur la forme, en raison de la participation au prononcé de juges dont la légalité de la nomination est contestée.

Sources: Gazeta Wyborcza, Rzeczpospolita - 17 mars

La Rédaction (lepetitjournal.com/Varsovie) - Lundi 20 mars 2017

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