Varsovie

COUR SUPRÊME - Le Sénat vote la loi

Dans la nuit de vendredi 21 à samedi 22 juillet, malgré les manifestations devant le Parlement à Varsovie, les mises en garde de l’Union européenne et les appels de Washington, le sénat a voté la loi controversée sur la Cour suprême.

 

Cette dernière met fin au mandat des juges de la Cour Suprême, à l'exception de ceux indiqués par le ministre de la Justice. Le ministre aura également la charge de présenter les candidats aux postes des futurs membres de la Cour suprême. Le texte, adopté mercredi par la chambre basse au terme de quinze heures de débats, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d’opposition. Deux sénateurs se sont abstenus. Apprenant le vote, les manifestants rassemblés devant le Parlement, ont scandé "Honte!", "Traîtres !", "Démocratie !".

Pour entrer en vigueur, le texte doit être promulgué par le président Andrzej Duda, qui dispose pour cela de 21 jours. Y mettra-t-il son veto? Les chances sont très minces, selon le quotidien Gazeta Wyborcza, pour qui le chef de l'Etat est un "soldat loyal du parti" qui "obéit aux ordres

© Francois Devos / NEWS WPA / NY 

du chef du PiS, Jaroslaw Kaczynski".

Deux autres lois ont été votées en juillet : dans la première, les membres du CJN, instance constitutionnelle chargée de garantir l’indépendance des tribunaux et des juges, seront désormais élus par le Parlement, où le PiS a la majorité. La deuxième loi modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.

Rzeczpospolita constatait vendredi que si le Président Andrzej Duda signe les lois sur la réforme de la justice, Jarosław Kaczyński deviendra l’homme politique le plus puissant de Pologne depuis 1989. Ces réformes judiciaires viendront s’ajouter aux acquis récents de cette majorité politique, à savoir l’assujettissement des services spéciaux, des médias publics et de la fonction publique, chose inouïe dans un Etat démocratique.

Gazeta Wyborcza partageait vendredi dernier cette inquiétude et citait les réactions de nombreux leaders démocratiques face aux évolutions récentes en Pologne. M. Donald Tusk, président du Conseil européen, a invité le Président Duda au dialogue afin de prévenir la marginalisation de la Pologne. Le porte-parole de Mme Angela Merkel a confié que l’entretien de la chancelière a porté sur les réformes polonaises. Gazeta Wyborcza faisait également part de rumeurs sur l’annulation du sommet du Triangle de Weimar par le Président Emmanuel Macron pour le non-respect de la Constitution de la Pologne. Les sites Onet.pl et Wp.pl informaient enfin de la déclaration du Département d’Etat américain, "préoccupé par l’action législative du gouvernement polonais qui semble restreindre le pouvoir judiciaire et affaiblir le système judiciaire"» et ce, malgré les bonnes relations avec la Pologne depuis la visite de Trump à Varsovie début juillet. 

Voir également: REFORME DES TRIBUNAUX - Le PiS va jusqu'au bout et REFORME DE LA JUSTICE - Un "coup d'Etat"... 

La Rédaction (lepetitjournal.com/Varsovie) - Lundi 24 juillet 2017

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