Valence

RENTA – Les spécificités de la Communauté Valencienne

Si vous êtes résident fiscal en Espagne, c’est-à-dire que vous avez passé plus de 183 jours sur le territoire ibérique, vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus auprès de l’Agencia Tributaria. Au-delà du prélèvement à la source, la particularité des impôts espagnols, ce sont les différentes aides existantes selon la région dans laquelle vous résidez. Lepetitjournal Valence a passé en revue les textes officiels et vous récapitule les déductions fiscales possibles dans la Communauté Valencienne afin de mieux remplir votre déclaration.

Où et quand faire sa déclaration ?

La campagne de la renta 2016 (c’est-à-dire la déclaration de vos revenus pour l’année 2016) est ouverte depuis le 5 avril 2017 par voie télématique et depuis le 11 mai 2017 pour les déclarations papier. Comme chaque année, vous pouvez prendre rendez-vous avec un conseiller pour remplir votre déclaration : agenciatributaria.gob.es. La date limite pour les déclarations est le 30 juin à 23h59. Au-delà de cette date, une majoration pouvant aller jusqu’à 20% peut être appliquée !

Déclaration conjointe ou individuelle ?

Si vous êtes mariés ou si vous avez des enfants, voire les deux, l’Etat espagnol vous laisse le choix de faire un déclaration conjointe ou non. Le principal élément à prendre en compte pour votre décision est le montant de l’ensemble des revenus de votre foyer fiscal : si les deux contribuables exercent une activité professionnelle rémunérée, il n’est pas forcément rentable de faire une déclaration commune.

La déclaration commune est surtout avantageuse si l’un des conjoints ne travaille pas ou a des revenus faibles puisque vous pourrez bénéficier de réductions d’impôts. Il faut également savoir que le choix du type de déclaration ne donne pas le même barème de calcul.

Vais-je devoir payer ?

En Espagne, l’impôt est prélevé à la source sur le salaire. Dès lors, sauf cas particuliers, l’Etat vous remboursera le trop-perçu. Il est important de noter que le délai de remboursement peut aller jusqu’à 6 mois. Il est donc dans votre intérêt de faire votre déclaration le plus tôt possible.

Les organisateurs collaborent également avec l’association Bancos de Alimentos auprès de laquelle vous pourrez donner des denrées alimentaires non périssables pour les plus nécessiteux.

Les principales déductions pour les habitants de la Communauté Valencienne

Chaque communauté autonome d’Espagne propose des déductions fiscales qui leurs sont propres. Voici la liste de celles données pour la Communauté Valencienne :

Naissance / Adoption

En cas de naissance ou adoption survenue durant la période d’imposition (année calendaire 2016), vous pouvez bénéficier d’une réduction de 270€ par enfant. Cette déduction est applicable également sur les deux exercices postérieurs (c’est-à-dire en 2017 et en 2018 si votre enfant est né en 2016).

Les familles nombreuses, c’est-à-dire de 3 enfants ou plus, et inscrites en tant que tel auprès de la Generalitat, peuvent profiter d’une déduction de 300€. Les familles nombreuses composées de 5 enfants ou plus, ou de 4 enfants avec des triplés, peuvent quant à elles bénéficier d’une déduction de 600€.

Les frais scolaires

Si vous avez inscrit votre enfant de moins de 3 ans à la crèche ou dans un centre de Premier Cycle, il est possible de déduire les frais de scolarité grâce au justificatif fourni par l’établissement scolaire. Le calcul retenu est de 15% des montants versés avec un plafond de 270€ par enfant. Cette réduction n’est valable que pour les parents exerçant une activité professionnelle rémunérée.

Il est également possible de déduire le matériel scolaire (dans la limite de 100€ par enfant) sur présentation d’un justificatif fourni par l’escuela infantil de votre enfant.

Travail et vie de famille

Cette aide, destinée aux mères de famille qui exercent une activité salariée, permet d’obtenir une déduction de 418€ par enfant dont l’âge est compris entre 3 et 5 ans.

Contribuable en situation de handicap

Si le taux de handicap de l’un des déclarants est de 33% ou plus et qu’il est âgé de 65 ans ou plus, il est possible de bénéficier d’une déduction de 179€ par contribuable du foyer fiscal.

Personnes à charge

Si dans le foyer fiscal il y a une personne à charge âgée de plus de 75ans (ou de 65ans avec un handicap physique ou sensoriel), il est possible de bénéficier d’une déduction de 179€.

Achat d’une résidence principale

Il est possible de se faire rembourser jusqu’à 5% des sommes versées durant la période d’imposition.

Par exemple, si en 2016, vous avez remboursé la somme de 9.000€ de crédit, la déduction possible sera de : 9000 x 5% = 450€

Energies renouvelables dans la résidence principale

Si des panneaux solaires, une éolienne ou un générateur de type biomasse ont été installés dans une résidence principale durant l’année 2016, il est possible de déduire 5% du capital investi.

Déduction des dons

Il est possible de déduire les dons réalisés à des associations.

Trois types de dons sont différenciés :

  • Dons à caractère écologique : 20% des sommes versées
  • Dons relatifs au patrimoine culturel valencien : 15% des sommes versées
  • Dons relatifs à la promotion de la langue valencienne : 15% des sommes versées

Ces déductions sont données à titre informatif. Dans tous les cas et si vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à consulter le site internet de l’Agencia Tributaria.

Enfin, il est toujours intéressant de passer par un assesor qui prendra en considération votre situation, vos revenus et vous conseillera pour remplir votre déclaration fiscale.

(Photos©LPJValence)

La Rédaction (lepetitjournal.com/valence) Lundi 15 Mai 2017 
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