Turin

La retenue à la source sur les revenus tirés de la location Airbnb

Avez-vous l’intention de louer un immeuble en Italie à travers Airbnb ? Le DL 50/2017 a introduit une retenue à la source de 21% sur les revenus de location perçus, en imposant aux intermédiaires l’obligation de la prélever et de la verser au fisc à partir du 1er juin 2017.

De plus en plus de propriétaires utilisent la plateforme Airbnb pour offrir leur habitation aux vacanciers qui souhaitent louer un immeuble. Le nouveau DL 50/2017, ayant le but de résoudre le problème de l’évasion fiscale dans le domaine des locations touristiques, a introduit la possibilité d’appliquer un impôt de substitution de 21% sur les revenus perçus des locations à courte durée et a imposé aux intermédiaires l’obligation de retenir l’impôt à la source et de la verser au trésor public.

Les locations à courte durée et la « taxe Airbnb »

Le DL 50/2017 a tout d’abord donné la définition de « location à courte durée », terme qui se réfère aux contrats de location d’immeubles résidentiels stipulés par des particuliers et ayant une durée qui n’excède pas 30 jours, notamment ceux qui prévoient des services de fourniture de linge et des services de nettoyage. Ces contrats peuvent être stipulés directement ou à travers des intermédiaires immobiliers ou des plateformes internet comme Airbnb.

Fiscalement, les revenus tirés de la location d’immeubles sont soumis à l’impôt sur le revenu selon un barème progressif (le taux minimum applicable est de 23%). L’art. 4 du DL 50/2017, toutefois, prévoit, à partir du 1er juin 2017, la possibilité d’appliquer aux revenus qui dérivent d’un contrat de location de durée inférieure à 30 jours un impôt de substitution de l’impôt sur le revenu et des additionnelles régionales et communales au taux de 21% (cedolare secca). Cet impôt devra être prélevé directement à la source par les intermédiaires qui interviennent dans la perception des redevances.

Les obligations des intermédiaires et des plateformes télématiques

S’ils encaissent directement les loyers, les sujets qui exercent une activité d’intermédiation immobilière et les opérateurs qui gèrent des plateformes télématiques qui mettent en relation les vacanciers à la recherche d’un logement et les propriétaires des immeubles – notamment Airbnb – doivent opérer une retenue à la source de 21% sur le montant dû par le locataire au moment du payement au propriétaire de l’immeuble et verser l’impôt au fisc avant le 16 du mois suivant.

Si le propriétaire opte pour l’application de l’impôt de substitution de 21% dans sa déclaration des revenus, il n’aura plus rien à payer, lorsque s’il choisit de ne pas adopter le régime de la cedolare secca, la retenue à la source prélevée par l’intermédiaire représentera un versement effectué à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu, qui sera calculé de manière ordinaire selon le barème progressif.

Gianni Poggi, Arianna Visentin - Studio Palea (www.lepetitjournal.com/turin.html) Mercredi 2 août 2017

 
Turin
Actualité Italie
Une internationale

EXPATRIATION – Gérer des vacances “obligatoires”

Passer du temps en famille pendant les vacances en France ? Obligé ! Faire des centaines de kilomètres en quelques jours pour arriver à apercevoir tout le monde ? Obligé ! Frôler la crise de foie ? Obligé ! Vous rêviez de repos, de changer d’itinéraire, de rentrer incognito ? Ce sera pour une autre fois ! Les expatriés sont attendus (au tournant ?) lors de leur passage en France.
Actu internationale
En direct d'Europe
Expat
Expat - Emploi

Un pâtissier français détenu en Chine depuis cinq mois

Un pâtissier français, employé à Shanghaï d'une chaîne de boulangeries fermée pour raisons sanitaires, est en détention depuis cinq mois en Chine, a révélé sa famille qui a lancé une pétition pour sa libération, une situation que le Quai d'Orsay suit "avec la plus grande attention".
Expat - Politique

GESTION DE CRISE – Les consuls face à l’exceptionnel

Peu importe l’endroit ou le pays dans lequel vous pouvez vous trouver dans le monde : en situation de crise, la France par le biais de ses consuls protège ses concitoyens. Cette année, 89 consuls et consuls généraux exercent leurs missions à travers le monde. Mais attention, ils ne doivent pas être confondus avec les ambassadeurs… Petit tour d’horizon de leurs missions et des actions qu’ils peuvent mener en cas de crise. 
Magazine