Turin

Le DL 193/2016 revoit le calendrier fiscal à partir de 2017

 

A partir de 2017, l’agenda des obligations fiscales des contribuables change et devient plus riche. Voilà toutes les nouvelles échéances que les particuliers, et surtout les entrepreneurs, doivent retenir.

Le versement des impôts

Le DL 193/2016 a modifié la date limite pour le versement du solde des impôts 2016 e du premier acompte pour l’année 2017, qui a été reportée du 16 au 30 juin 2017.

Cette échéance concerne les impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPEF), les impôts de substitution des impôts sur le revenu, les additionnelles régionales et communales, les cotisations sociales INPS pour les artisans et commerçants et la « gestione separata », la redevance annuelle due à la Chambre du Commerce, l’IVIE et l’IVAFE sur les immeubles et les activités financières détenus à l’étranger.

Le contribuable a toujours la possibilité d’effectuer le versement dans les 30 jours suivant le délai original avec une petite majoration de 0,4%.

Le délai de versement du deuxième acompte des impôts pour l’année 2017, par contre, reste fixé au 30 novembre 2017.

La date du 16 juin 2017, toutefois, ne doit pas être oubliée, car elle représente toujours la date limite pour le versement de l’acompte 2017 de l’IMU et de la TASI (taxes locales sur les biens immobiliers).

 

La présentation des déclaration des revenus

Les nouveautés introduites par le DL 193/2016 n’ont pas concerné les délais de présentation des déclarations des revenus.

Comme l’année dernière, la transmission du modèle UNICO expire le 30 septembre, lorsque la présentation du modèle 730, réservé aux personnes physiques titulaires de revenus salariaux ou de retraite, doit être effectuée avant le 7 juillet.

Afin de pouvoir remplir leurs déclarations des revenus, les particuliers vont recevoir de leur employeur le modèle « Certificazione Unica », contenant les montants des revenus de travail salarié perçus au cours de 2016, au plus tard le 31 mars 2017.

 

Les nouveautés concernant les contribuables assujettis à la TVA

Les nouveautés les plus importantes concernent, toutefois, les professionnels et les entrepreneurs individuels titulaires d’un numéro d’identification à la TVA.

La première obligation fiscale concernée par ces nouveautés est la présentation de la déclaration TVA pour l’année 2016, qui a expiré le 28 février.

Jusqu’à l’année dernière, en effet, il était possible de présenter la déclaration TVA conjointement avec le modèle UNICO au plus tard le 30 septembre ; afin de bénéficier de cette possibilité le contribuable devait transmettre un modèle TVA simplifié, appelé « Comunicazione dati IVA », avant le 28 février. Le DL 193/2016 a supprimé ce modèle en introduisant l’obligation de transmettre la déclaration TVA en février, sept mois à l’avance.

A partir de 2017, de plus, le calendrier fiscal des contribuables assujettis à la TVA s’enrichit, car le législateur fiscal a introduit deux nouvelles communications TVA qui doivent être transmises pour chaque trimestre de l’année: la communication des données de toutes les factures émises et reçues (« Spesometro trimestrale »), exceptionnellement semestrielle pour la première année d’application, et la communication du résultat de la liquidation TVA. Les dates à retenir sont le 18 septembre 2017 et le 28 février 2018 pour le « Spesometro » et le 31 mai, 18 septembre, 30 novembre et 28 février 2018 pour la transmission de la communication de la liquidation TVA. A partir de 2018 un entrepreneur individuel devra donc transmettre au fisc huit communications TVA supplémentaires!

 

Gianni Poggi, Arianna Visentin (www.lepetitjournal.com/turin.html) Mardi 28 février 2017

 

 
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