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NOUVEAUTÉS FISCALES - Pour l’achat de la première résidence principale

Écrit par Lepetitjournal Turin
Publié le 8 août 2016, mis à jour le 8 août 2016

 

La  Loi des Finances 2016 a introduit trois importantes mesures fiscales pour stimuler le marché immobilier :

-l'extension du champ d'application de la taxation réduite pour ceux qui changent leur habitation principale;

-la possibilité de souscrire un contrat de leasing pour acheter la première maison ;

-le « bonus meubles » pour les jeunes couples qui achètent leur première habitation.

 

Achat de la première maison

Jusqu'au 31/12/2015 les contribuables qui voulaient se transférer dans une nouvelle habitation ne pouvaient pas bénéficier des allégements fiscaux prévus en cas d'achat de la première maison pour le nouveau immeuble s'ils n'avaient pas vendu leur précédente habitation principale ; afin de bénéficier des avantages fiscaux il était tout d'abord nécessaire de vendre l'immeuble et, seulement après, d'acheter la nouvelle habitation.

La dernière Loi des Finances a dépassé l'absurdité de cette disposition en permettant, à partir de 2016 d'accéder au bénéfice même à ceux qui n'ont pas encore vendu la précédente habitation, à condition qu'elle soit cédée au plus tard un an après le nouvel achat.

Si l'achat est assujetti aux droits d'enregistrement ces dernières s'appliquent au taux réduit de 2% ; si la contrepartie est une entreprise la transaction est, par contre, assujetti à la TVA à un taux réduit de 4%.

 

Leasing pour l'achat de la première maison

La Loi des Finances a introduit une nouvelle typologie de contrat de location (leasing) au terme de laquelle le locataire peut acquérir l'immeuble destiné à première résidence principale à un prix fixé à l'avance. Le contrat est stipulé avec une banque ou un intermédiaire financier, qui devient propriétaire de l'immeuble et auquel on paye un loyer pendant une période fixée, au terme de laquelle on a la possibilité de demander la suspension du payement du loyer pendant une période maximale d'un an.

La Loi a également prévu des allégements fiscaux : ceux qui achètent leur habitation principale parmi l'instrument du leasing et qui ont un revenu global inférieur à 55.000 euros à la date de la souscription du contrat bénéficient d'une détraction d'impôt de 19% du montant des loyers payés (jusqu'à un maximum de 4.000 euros) et du prix d'achat en cas d'exercice de l'option (jusqu'à un maximum de 10.000 euros). Les limites s'élèvent à 8.000 euros pour les loyers et à 20. 000 euros pour les prix d'achat pour les jeunes de moins de 35 ans.

 

Bonus meubles pour les jeunes couples

Les jeunes de moins de 35 ans peuvent bénéficier d'une autre importante détraction introduite par la Loi des Finances 2016 : le bonus meubles, réservé aux jeunes couples (époux ou cohabitant depuis au moins trois ans), qui permet de bénéficier d'une détraction d'impôt (en 10 tranches annuelles) de 50% du montant des dépenses pour l'achat des meubles destinés à la première résidence principale jusqu'à un maximum de 16. 000 euros.

 

Studio Palea, www.lepetitjournal.com/turin, lundi 8 août 2016

Publié le 8 août 2016, mis à jour le 8 août 2016

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