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BREXIT - Le point sur les conséquences en matière de TVA

Écrit par Lepetitjournal Turin
Publié le 29 juin 2016, mis à jour le 6 janvier 2018

 

Après le référendum du 23 juin, les journaux de tout le monde sont en train de s'interroger sur les conséquences économiques de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Du point de vue fiscal, la victoire du Brexit va changer les règles applicables aux cessions de biens et aux prestations de services entre Italie et Royaume-Uni.

Dans un délai de deux ans le Royaume-Uni va sortir effectivement de l'Union Européenne. Voilà le résultat du Referendum du 23 juin. 

La décision des anglais va avoir un impact énorme non seulement du point de vue politique, économique et social, mais aussi du point de vue fiscal, notamment en matière de TVA.

Les conséquences fiscales du Brexit concernent principalement les entreprises et les opérateurs économiques assujettis à la TVA (entrepreneurs individuels et travailleurs autonomes) travaillant avec le Royaume-Uni.

Après la sortie de l'Union Européenne les échanges de biens et services entre Italie et Grande Bretagne ne pourront plus être considérés comme « opérations intracommunautaires ». Les cessions des biens envoyés de l'Italie au Royaume-Uni devront être considérées comme exportations, alors que l'introduction en Italie de biens provenant de la Grande Bretagne sera qualifiée comme importation.

Ce changement, n'ayant pas de gros conséquences sur les opérations de vente, va avoir des implications TVA plus importantes sur les achats de biens, car la TVA ne devra plus être appliquée à travers le mécanisme du « reverse charge » (intégration de la facture reçue et inscription de la TVA soit dans le registre TVA des achats soit dans le registre TVA des ventes), mais devra effectivement être payée à la douane au moment de l'importation du bien.

Pour ce qui concerne les prestations de services génériques aux sens de l'art. 7-ter du DPR 633/1972, par contre, les changements seront essentiellement de nature formelle : la facture du prestataire italien devra indiquer que l'opération est « hors TVA » et non plus assujettie à la TVA à travers le mécanisme du reverse charge, lorsque le client italien devra appliquer le reverse charge en émettant une « autofacture » au lieu d'intégrer la facture reçue par le prestataire anglais.

En tout cas, s'agissant d'opérations avec un pays étranger qui n'appartient pas à l'Union Européenne, il ne sera plus nécessaire de remplir les modèles INTRASTAT, qui résument les échanges de biens et services entre pays Européens.

 

En outre, après la sortie de l'UE, certaines simplifications accordées automatiquement aux états membres ne pourront plus être appliquées.

Les opérateurs économiques anglais, par exemple, pourront s'enregistrer  en Italie aux fins de la TVA seulement à travers la désignation d'un représentant fiscal et non plus à travers la procédure d'identification directe (probablement la même règle va s'appliquer aux entrepreneurs italiens qui veulent opérer en Grande Bretagne).

De plus, les opérateurs économiques n'auront plus le droit de demander le remboursement de l'impôt payé au Royaume-Uni à travers le portail UE et la procédure simplifiée prévue par l'art. 38-bis du DPR 633/1972 (« remboursement TVA pour les non-résidents »).

 

Les implications TVA illustrées ci-dessus sont donc nombreuses et il ne faut pas oublier que, après la sortie de l'Union Européenne, le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux principes généraux et aux règles imposées par la Directive Européenne 2006/112/CE en matière de TVA. Cela signifie que ce pays pourra librement définir le taux d'application et tout autre règle en matière d'imposition TVA, ayant la possibilité de réformer complètement sa législation en matière d'imposition indirecte sur la valeur ajoutée. 

 

Anna Esposito - Studio Palea (www.lepetitjournal.com/turin.html) Jeudi 30 juin 2016

 

Publié le 29 juin 2016, mis à jour le 6 janvier 2018

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