SCI - L’imposition des actifs détenus à l’étranger

Si vous êtes résident en Italie et vous possédez des immeubles ou des activités financières à l'étranger vous devez payer l'IVIE et l'IVAFE. Cet article décrit les caractéristiques principales des impôts sur les actifs détenus à l'étranger, en accordant une attention particulière au cas des participations dans les Sociétés Civiles Immobilières.

Les impôts sur les patrimoines détenus à l'étranger : l'IVIE et l'IVAFE
Les personnes physiques qui résident fiscalement en Italie doivent remplir le formulaire RW de leur déclaration des revenus pour déclarer les biens immobiliers et les activités financières à l'étranger. Ce formulaire vise aussi au calcul de l'IVIE (impôt sur la valeur des immeubles possédés à l'étranger) et de l'IVAFE (impôt sur les activités financières possédées à l'étranger), dont les contribuables doivent payer le solde pour 2015 et le premier acompte pour 2016 au plus tard le 16 juin 2016.
Les biens immobiliers sont assujettis à l'IVIE à un taux fixe de 0,76% appliqué sur la valeur cadastrale de l'immeuble déterminée et réévaluée dans l'état étranger aux fins des impôts sur le revenu ou, s'il n'est pas possible de déterminer cette valeur, au coût d'acquisition de l'immeuble.
Le contribuable qui doit payer l'IVIE peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les impôts sur le patrimoine versés à l'étranger (si l'immeuble est situé en France il est possible de déduire de l'IVIE le montant de la taxe foncière).
L'IVAFE est dû pour un montant fixe de 34,40 euros pour les comptes courants dont la valeur moyenne de stock annuelle dépasse 5.000 euros. Aux autres activités financières, telles que participations, titres, actions et obligations, s'applique, en revanche, un taux variable de 0,2%. La base imposable de l'IVAFE, dans ce cas, est représentée par la valeur de marché de l'activité ou, s'il n'est pas possible de la déterminer, par la valeur de remboursement.
Mais qu'est-ce qui se passe si les immeubles à l'étranger sont détenus par une SCI?

La Société Civile Immobilière
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme sociétaire destinée à la gestion d'un patrimoine immobilier très populaire en France.
Il arrive, donc, fréquemment qu'un contribuable ayant sa résidence fiscale en Italie possède une participation dans une Société Civile Immobilière française qui détient des immeubles loués.
Mais dans ce cas le contribuable doit-il payer l'IVIE ou l'IVAFE?
L'Administration Fiscale a précisé que la détention d'une participation dans le capital d'une SCI française se traduit dans la détention d'une activité financière à l'étranger, indépendamment du fait que la société possède un bien immobilier.
Par conséquent, les personnes physiques qui possèdent une quote-part d'une Société Civile Immobilière doivent déclarer dans le formulaire RW la valeur de la participation dans la SCI et appliquer l'IVAFE au taux de 0,2%. On n'applique pas donc l'IVIE sur la valeur de l'immeuble.
Aux fins du calcul de l'IVAFE la base imposable est représentée par la valeur nominale des quotes-parts du capital de la SCI. Le montant de l'impôt dépend, donc, du montant du capital social de la SCI.

Studio Palea (www.lepetitjournal.com/turin) Vendredi 20 mai 2016