Deux possibilités s'offrent aux personnes physiques qui veulent exercer une activité commerciale en Italie : lancer une activité en forme individuelle en demandant l'attribution d'un numéro d'identification à la TVA ou mettre en place une société. Cet article décrit les caractéristiques principales de la Société à responsabilité limitée, en accordant une attention particulière à la S.r.l. simplifiée.
L'entreprise individuelle est la forme la plus simple et la plus économique pour lancer une activité commerciale de modestes dimensions en Italie. Il suffit en effet de demander l'attribution d'un numéro d'identification à la TVA à l'Agenzia delle Entrate et l'inscription de l'entreprise à la Chambre de Commerce compétente. Cependant, en cas d'activités plus complexes dont le volume d'affaires est plus élevé, le choix d'entretenir des rapports commerciaux par le biais d'une société pourrait être plus approprié. La loi italienne offre une vaste gamme de formes juridiques pour la création d'entreprises, mais le type de société le plus utilisé en Italie est la « Société à responsabilité limitée » (S.r.l.). Conçue pour les petites entreprises, cette forme de société peut être créée avec un associé unique et est populaire en raison de sa flexibilité et de la séparation intégrale du patrimoine de la société par rapport à celui des associés. Lorsque l'entrepreneur individuel est responsable des dettes sociales avec l'intégralité de son patrimoine personnel, les associés d'une S.r.l. ne sont responsables à l'égard des créanciers que dans la limite de la valeur de leurs apports.
La S.r.l. ordinaire nécessite d'un capital social minimum de 10.000 euros. Au moment de la constitution au moins 25% des apports en argent et la totalité des apports en nature doivent être versés (en cas d'associé unique le capital doit être versé intégralement).
S.r.l. à capital inférieur à 10.000 euros
La Loi de Convertion du DL 28/06/2013 n. 76 a introduit la possibilité de constituer une S.r.l. avec un capital social inférieur à 10.000 euros et au moins égal à 1 euro, en respectant certaines conditions en matière d'apports.
Afin d'obtenir ce bénéfice, les apports des associés doivent se faire exclusivement en argent et être intégralement versés aux administrateurs au moment de la constitution de la société.
Un montant correspondant à 20% du bénéfice résultant du Bilan annuel doit être affecté à la réserve légale chaque année, jusqu'à ce que la réserve légale et le capital social atteignent conjointement le seuil de 10.000 euros.
La S.r.l. simplifiée
En 2012 l'Italie a rendu plus simple le lancement d'une activité sous forme de société à responsabilité limitée en introduisant la « Société à responsabilité limitée simplifiée », qui prévoit un capital minimum réduit par rapport à la S.r.l. ordinaire, une procédure de constitution simplifiée et une réduction des frais.
Initialement réservée aux personnes physiques de moins de 35 ans, aujourd'hui elle ne prévoit pas de limites d'âge et ses associés peuvent être seulement des personnes physiques (alors que la S.r.l. ordinaire admet aussi la participation de personnes morales).
La société à responsabilité limitée simplifiée nécessite d'un capital social compris entre un minimum d'un euro et un maximum de 9.999,99 (au lieu des 10.000 prévus pour la S.r.l. ordinaire), qui doit être entièrement souscrit et versé à la date de constitution. Les apports des associés peuvent se faire exclusivement en argent (au contraire, dans la S.r.l. ordinaire soit l'argent soit des biens ou des prestations d'?uvre ou de services peuvent faire l'objet d'un apport).
Afin d'en réduire les coûts de constitution, le législateur a prévu que l'acte constitutif de la S.r.l. simplifiée doit être stipulé par un notaire sur la base d'un texte standard établit par décret du Ministère de Justice, dont les clauses ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation.
Dans la phase de constitution la S.r.l. simplifiée ne doit pas s'acquitter de droits de timbre, de frais de secrétariat, de droits de dépôt ni d'honoraires de notaire.
Au contraire, la loi n'a pas prévu d'allègements substantiels pour ce qui concerne les frais de gestion de cette typologie de société, dont les obligations comptables, administratives et fiscales sont en effet les mêmes que celles de la S.r.l. ordinaire.
Elena Biglino (www.lepetitjournal.com/turin.html) Lundi 11 janvier 2016
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