ANC - Le projet de loi relatif à l'ISIE avance

Le 13 novembre, l'Assemblée nationale constituante a adopté 13 points de l'article 3 sur un total de 18, fixant les attributions de l'instance et les opérations électorales et référendaires l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE)

A défaut de quorum, la plénière de l'après-midi marquée par l'absentéisme, a été retardée d'une demi-heure.

Selon l'article 3, les attributions de l'ISIE concernent la détention du registre des électeurs et son actualisation, la fixation des listes des électeurs, l'établissement du calendrier des élections et des référendums et leur affichage, la réception des dossiers de candidature, la garantie de l'intégrité des élections, l'accréditation d'observateurs et de journalistes, la fixation des règles pour les campagnes, le dépouillement des résultats, le contrôle du financement et la diffusion d'une culture électorale.

L'examen en plénière du projet de loi organique portant création de l'ISIE qui comporte 36 articles, se poursuivra mercredi 14 novembre.

Les constituants ont discuté également de questions urgentes en vertu de l'article 89 du règlement intérieur de la Constituante axées sur les problèmes prévalant dans les régions que représentent les élus et liés à la situation économique et sécuritaire.

La Constituante avait adopté le 8 novembre en plénière les premier et deuxième articles du projet de loi en question, portant sur la création de l'instance et ses prérogatives.

La Rédaction (www.lepetitjournal.com/tunis.html) mercredi 14 novembre 2012

 
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