São Paulo

FISCALITE - Déclaration CBE 2017 relative aux capitaux situés à l’étranger des résidents brésiliens

 

La Banque centrale brésilienne recueille depuis le 15 février les déclarations relatives aux capitaux situés à l’étranger des résidents fiscaux brésiliens (CBE) concernant l’année 2016. Notre partenaire, le cabinet Pontes Vieira Advogados, vous détaille son fonctionnement.

Toute personne physique ou juridique résidente ou domiciliée au Brésil ayant des actifs à l’étranger qui totalisent US$ 100.000,00 ou plus, au 31 décembre 2016, a l’obligation de communiquer différentes informations concernant ces actifs à la Banque centrale du Brésil. Les déclarations doivent être envoyées au plus tard le 5 avril prochain.

Pour ceux qu´ils ont plus de US$ 100.000.000,00, la déclaration doit être faite quatre fois par an.

Une déclaration différente de celle sur les revenus
Il est important noter que cette déclaration se distingue de la déclaration annuelle de revenus à rendre à l'administration fiscale brésilienne. Il s'agit en effet de deux déclarations différentes.

L’absence de déclaration ou le dépôt de la déclaration hors délai peut donner lieu à de lourdes amendes, pouvant aller jusqu’à R$ 250.000,00.

Iure PONTES VIEIRA (www.lepetitjournal.com - Brésil) lundi 27 mars 2017

Pontes Vieira Advogados 
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