PETROLE – Contestation autour de la répartition des royalties

Après de longs mois de négociation, le projet de répartition de royalties de la manne pétrolière a été révélé hier. Une décision qui ne réjouit pas particulièrement les états producteurs

Après les annonces sur l’augmentation de 30% de l’IPTU (impôts locaux), la hausse de 12,27% des tarifs déjà prohibitifs de l'électricité, l’état de Rio, comme ceux de Sao Paulo et de l’Espírito Santo, risque d’être contraint à partager avec tous les états de l’Union les royalties de l’industrie pétrolière. Le Sénat et la Chambre des Députés ont voté mardi en faveur d'une répartition plus égalitaire, et si la Présidente Dilma Rousseff signe la loi, ces états risquent de perdre jusqu'à 4 milliards de dollars à partir de l'année prochaine.

La Chambre des Députés a rejeté une proposition préalable qui réservait à l’éducation une partie de ces fonds. Le gouverneur de Rio, Sérgio Cabral, soutient qu’il serait impossible de réaliser la Coupe du Monde de 2014 et les Jeux Olympiques de 2016 sans cet apport.

Une répartition lésant les régions productrices
Avec 80% des réserves de pétrole dans leurs eaux territoriales, les états de Rio de Janeiro et de l’Espírito Santo passeraient, dès 2013, de 26,25% des parts de revenus à 20%. Ce sont les municipalités productrices qui subiraient les plus lourds préjudices, passant de 26,2 à 17% des royalties en 2013, pour arriver à 4%, en 2020.

La part des municipalités affectées négativement par l’exploitation pétrolière passerait de 8,75% à 2%. Les Etats et municipalités qui ne produisent pas de pétrole verraient au contraire leur part augmenter graduellement de 8,75% à 40% d’ici 2020, le tout aboutissant à une répartition à peu près égale entre les Etats et municipalités producteurs, lésés, et ceux n'ayant rien à voir avec l'exploitation pétrolière.

Les Etats concernés considèrent de ce fait qu'une telle décision constituerait une rupture de contrat, et comptent sur la présidente pour s'y opposer.

A noter que ce partage ne concernerait pas les compagnies pétrolières, à l'égard desquelles le paiement des royalties resterait inchangé, mais cette décision, si elle devait être appliquée, pourrait affecter le calendrier des enchères des blocs d’exploitation du pré-sal.



PB (www.lepetitjournal.com - Brésil) jeudi 8 novembre 2012

 
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