PRATIQUE - La sortie du territoire des enfants franco-brésiliens

Qui ne s’est jamais posé la question, lorsqu’il envoyait son enfant en France ou ailleurs, seul ou accompagné d’un seul parent, de savoir avec quel papier officiel, celui-ci devait sortir du Brésil ? Lepetitjournal.com a posé la question au consulat de France à Rio et vous présente les informations nécessaires à connaître avant d’entreprendre un tel voyage

En règle générale, un enfant qui possède la double nationalité ou la nationalité brésilienne doit, pour voyager, être en possession de documents l’autorisant à quitter le territoire brésilien lorsqu’il ne voyage pas avec ses deux parents. Voici donc les formalités à remplir pour faire voyager vos enfants qu’ils soient brésilien, franco-brésilien ou français.

Première question à se poser : de quelle nationalité est votre enfant ?
Le Brésil fait prévaloir le droit du sang et le droit du sol. Lorsque qu’un enfant, de parents français, nait sur le territoire brésilien, il détient automatiquement la nationalité brésilienne quelle que soit la nationalité de ses parents.
A la naissance d’un enfant au Brésil, il faudra donc effectuer les démarches suivantes :
- déclarer l’enfant auprès d’un "cartorio" (souvent affilié à la maternité) qui établira l’acte de naissance. Muni de ce document, il faudra prendre rendez-vous avec la police fédérale afin d’établir son passeport brésilien
- Si l’enfant a aussi la nationalité française, le déclarer au Consulat avec dans les 30 jours qui suivent sa naissance.

Quels documents sont nécessaires pour que l’enfant puisse voyager ?
Pour quitter le territoire brésilien, tout enfant doit détenir son propre passeport. S’il est brésilien, il s’agit d’un passeport brésilien, s’il est franco-brésilien, il doit avoir le passeport français et le passeport brésilien.
La demande pour le passeport brésilien se fait auprès des autorités brésiliennes, la Police fédérale.
La demande pour le passeport français peut se faire après au moment de la déclaration de naissance au consulat évoquée ci-dessus.

Que faut il prévoir si l’enfant voyage seul ou avec un seul parent ?
Le passeport seul ne suffit pas pour qu’un mineur brésilien ou franco brésilien voyage seul, ou accompagné d’un seul parent. Il doit prouver que les deux parents consentent à sa sortie de territoire.
Pour cela, il existe un formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adolescent qui est disponible sur le site internet du consulat. Ce formulaire est valable DEUX ANS et doit être signé par les deux parents. Il est conseillé d’y joindre une photo de l’enfant. Après avoir rempli le formulaire, les parents doivent authentifier leurs signatures respectives auprès d’un "CARTORIO" (notaire, agent de l’état civil). A noter que dorénavant, la présence des 2 parties n’est plus obligatoire si vos signatures sont enregistrées chez le "Cartorio" ; sont acceptées maintenant les "firma reconhecida por semelhança" ou "por autenticidade". Ce document est OBLIGATOIRE sinon aucune sortie de territoire n’est possible.

Pour les enfants de nationalité française
En principe les enfants mineurs de nationalité française n’ont pas besoin de cette attestation de sortie de territoire signée par les deux parents. Cependant, par mesure de sécurité, le consulat recommande aux parents, de se munir de ce formulaire dûment rempli et signé afin d’éviter toute mauvaise surprise ou excès de zèle d’un agent de la Police fédérale juste avant le départ. Vous trouverez toute l’information détaillée sur le site du consulat en cliquant ici.

Le formulaire est téléchargeable en cliquant ici.

Marion De Lavenne (www.lepetitjournal.com – Brésil) mardi 22 novembre 2011

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