PRATIQUE - La sortie du territoire des enfants franco-brésiliens

Qui ne s’est jamais posé la question, lorsqu’il envoyait son enfant en France ou ailleurs, seul ou accompagné d’un seul parent, de savoir avec quel papier officiel, celui-ci devait sortir du Brésil ? Lepetitjournal.com a posé la question au consulat de France à Rio et vous présente les informations nécessaires à connaître avant d’entreprendre un tel voyage

En règle générale, un enfant qui possède la double nationalité ou la nationalité brésilienne doit, pour voyager, être en possession de documents l’autorisant à quitter le territoire brésilien lorsqu’il ne voyage pas avec ses deux parents. Voici donc les formalités à remplir pour faire voyager vos enfants qu’ils soient brésilien, franco-brésilien ou français.

Première question à se poser : de quelle nationalité est votre enfant ?
Le Brésil fait prévaloir le droit du sang et le droit du sol. Lorsque qu’un enfant, de parents français, nait sur le territoire brésilien, il détient automatiquement la nationalité brésilienne quelle que soit la nationalité de ses parents.
A la naissance d’un enfant au Brésil, il faudra donc effectuer les démarches suivantes :
- déclarer l’enfant auprès d’un "cartorio" (souvent affilié à la maternité) qui établira l’acte de naissance. Muni de ce document, il faudra prendre rendez-vous avec la police fédérale afin d’établir son passeport brésilien
- Si l’enfant a aussi la nationalité française, le déclarer au Consulat avec dans les 30 jours qui suivent sa naissance.

Quels documents sont nécessaires pour que l’enfant puisse voyager ?
Pour quitter le territoire brésilien, tout enfant doit détenir son propre passeport. S’il est brésilien, il s’agit d’un passeport brésilien, s’il est franco-brésilien, il doit avoir le passeport français et le passeport brésilien.
La demande pour le passeport brésilien se fait auprès des autorités brésiliennes, la Police fédérale.
La demande pour le passeport français peut se faire après au moment de la déclaration de naissance au consulat évoquée ci-dessus.

Que faut il prévoir si l’enfant voyage seul ou avec un seul parent ?
Le passeport seul ne suffit pas pour qu’un mineur brésilien ou franco brésilien voyage seul, ou accompagné d’un seul parent. Il doit prouver que les deux parents consentent à sa sortie de territoire.
Pour cela, il existe un formulaire d’autorisation de voyage pour enfant ou adolescent qui est disponible sur le site internet du consulat. Ce formulaire est valable DEUX ANS et doit être signé par les deux parents. Il est conseillé d’y joindre une photo de l’enfant. Après avoir rempli le formulaire, les parents doivent authentifier leurs signatures respectives auprès d’un "CARTORIO" (notaire, agent de l’état civil). A noter que dorénavant, la présence des 2 parties n’est plus obligatoire si vos signatures sont enregistrées chez le "Cartorio" ; sont acceptées maintenant les "firma reconhecida por semelhança" ou "por autenticidade". Ce document est OBLIGATOIRE sinon aucune sortie de territoire n’est possible.

Pour les enfants de nationalité française
En principe les enfants mineurs de nationalité française n’ont pas besoin de cette attestation de sortie de territoire signée par les deux parents. Cependant, par mesure de sécurité, le consulat recommande aux parents, de se munir de ce formulaire dûment rempli et signé afin d’éviter toute mauvaise surprise ou excès de zèle d’un agent de la Police fédérale juste avant le départ. Vous trouverez toute l’information détaillée sur le site du consulat en cliquant ici.

Le formulaire est téléchargeable en cliquant ici.

Marion De Lavenne (www.lepetitjournal.com – Brésil) mardi 22 novembre 2011

Rio de Janeiro

BRICE ROQUEFEUIL - "L’annexe de Laranjeiras va permettre d’ouvrir 90 nouvelles places dans les classes maternelles et élémentaires au lycée Molière"

Quelques mois après la grave crise qu’a traversé le lycée Molière, les choses se sont apaisées au sein de l’établissement français de Rio. A l’occasion de la fin de l’année scolaire, le consul général de France à Rio, Brice Roquefeuil, fait le point auprès du Petitjournal.com sur les prochaines échéances ainsi que sur les projets éducatifs en cours et à venir avec l’Etat de Rio de Janeiro.

LENA ET LA MODE - "Cadeau de Noël"

Chaque vendredi, retrouvez "Lena et la mode", une série de dessins humoristiques sur le rapport des jeunes brésiliennes à la mode. Ces croquis,…
Actualité Brésil

OLA BRASIL - Les expressions françaises (vidéo)

Alexis Radoux est un jeune français vivant à São Paulo. Photographe, musicien, professeur de français, il s’est découvert une nouvelle passion : les vidéos courtes sur YouTube, pour amuser à la fois les Brésiliens et les Français du Brésil. En partenariat avec "Ola Brasil", Lepetitjournal.com vous proposera régulièrement ses dernières vidéos. Cette semaine : "Les expressions françaises".
A la une

IDEES CADEAUX - Christmas is coming !

Vous n'avez rien prévu pour vos cadeaux de Noël ? Que ce soit pour vos enfants mais aussi pour votre conjoint(e) et proches ? Pas de panique ! lepetitjournal.com vous aide à garnir la hotte du Père Noël.
France/Monde
En direct des Amériques
Santiago - Actualité

Maule- Un méga-volcan sous les eaux

Un groupe de chercheurs de l’Université Wisconsin-Madison a publié une étude sur le volcan de la Laguna del Maule révélant que l’explosion…
Les trophées

TROPHÉES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER - Appel à candidatures

Vous résidez à l'étranger? Vous avez un parcours hors du commun? Le 17 mars prochain, sept Français de l'étranger seront récompensés lors d’une soirée de prestige au Quai d'Orsay organisée par LEPETITJOURNAL.COM en présence de M. Mathias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Alors n'attendez plus, postulez !
Expat
Expat - Emploi

FRANÇAIS À L'ÉTRANGER – Quand les entreprises protègent leurs salariés

Certains travaillent au large du Libéria sur des plateformes pétrolières, d’autres sont basés en Afghanistan pour le compte d’ONG ou encore dans des zones reculées de l’Inde pour gérer l’exploitation de centres de production. Tous sont des expatriés. Ils vivent dans des situations parfois extrêmes. Leurs employeurs en sont conscients et bien souvent font appel à des prestataires extérieurs pour assurer leur sécurité. Rencontre avec International SOS & Control Risks
Expat - Politique

PRELEVEMENTS SOCIAUX DES NON-RESIDENTS - Comment faire pour espérer être remboursés ?

Votés en 2012, les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents ont été reconduits dans la loi de finances 2015. La Commission Européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France sur la conformité au droit européen de ces prélèvements. En cas d'issue favorable, attendue début 2015, comment espérer un remboursement rétroactif ?
Magazine
Francophonie

FRANCOPHONIE – LE XVe Sommet à Dakar

Le 15e Sommet de la Francophonie se déroule à Dakar du 29 au 30 novembre. Les chefs d’État et de gouvernement de l’OIF se réunissent pour définir les prochaines orientations de la Francophonie, statuer sur l’admission de nouveaux pays membres et élire le prochain Secrétaire général de la Francophonie. Invité de France 24, RFI et TV5 Monde, François Hollande a tenu à rappeler que la France était "au service de la francophonie".