Écrit par Buenos aires

Avocate spécialisée en droit familial, Patricia Kuyumdjian de Williams est professeur de bioéthique à l’UCA (Universidad Católica) et de droit familial à l’UBA (Universidad de Buenos Aires). Elle décrit ici les principaux motifs de conflit dans les cas de séparation parentale et les solutions possibles s’agissant de couples binationaux. Aujourd'hui, garde des enfants, droit de visite et autres: résoudre les questions en amont (2/2)

(Patricia Kuyumdjian de Williams. Photo: DR)

Lieu d’habitation, régime des visites, autorisation de sortie du territoire, pension alimentaire, choix du type d’éducation: telles sont les sources possibles de conflits, lorsque les parents se séparent. Professeur de bioéthique à l’UCA (Universidad Católica) et de droit familial à l’UBA (Universidad de Buenos Aires), avocate spécialisée en droit familial, Patricia Kuyumdjian de Williams fait le point et souligne les difficultés propres aux familles franco-argentines. Son conseil: résoudre les questions en amont, si possible par voie de médiation et dès l’acte de divorce.

La garde des enfants
"La loi argentine stipule qu’à partir de l’âge de 5 ans, c’est le parent le plus idoine qui doit se voir attribuer la garde de(s) enfant(s). Mais en général, c’est à la mère que la garde est confiée, même si actuellement on constate un petit changement au profit du père, du moins lorsque la mère souffre de difficultés psychiatriques ou d’addiction", explique Patricia Kuyumdjian de Williams. Quant au droit de garde partagée, il n’existe pas en Argentine. Il peut bien sûr être mis en œuvre lorsque les parents s’entendent, mais ce n’est pas une référence naturelle des tribunaux.

Le droit de visite et la pension alimentaire
La pension alimentaire peut atteindre des sommes importantes, afin de couvrir le logement, la santé, l’éducation, l’habillement… Le problème consiste parfois à déterminer la valeur d’une pension à attribuer à une femme qui s’est consacrée à ses enfants durant des années et ne dispose donc d’aucune ressource professionnelle propre, une fois séparée de son mari.
Quant au droit de visite, pas simple quand un des deux parents habite à l’étranger! Certains couples se sont formés entre une Argentine et un Français envoyé par son entreprise. Au retour en France de ce dernier, la mère choisit parfois de rester dans son pays. Dans ce cas, l’exercice du droit de visite revient vite à une difficulté d’ordre économique: pas simple de venir souvent aussi loin…

La résolution des conflits: les désamorcer en amont
Comment éviter que les conflits entre parents ne s’enveniment? "Dans l’idéal, les accords de divorce devraient embrasser le plus d’aspects possibles. Y compris le lieu précis de résidence, qui est lié à la question, si délicate, de l’éducation: difficile d’envoyer ses enfants au lycée français lorsqu’on habite de l’autre côté de Buenos Aires…". D’ailleurs, le déménagement est parfois prétexte à un changement d’école, lorsque les parents ne s’entendent pas –ou plus– sur le type d’éducation (française ou argentine) à donner à leur enfant.
Autre thème à régler le plus en amont possible, celui des autorisations de sortie du territoire. Il faut, pour qu’un enfant quitte le territoire, "l’autorisation expresse des deux parents". Si l’un deux s’y oppose, l’autre doit demander une autorisation judiciaire, ce qui est un processus long et compliqué.
Et Patricia Kuyumdjian de Williams de conclure: "Il est de l’intérêt de tous d’éviter la judiciarisation des conflits. Pour cela, des médiateurs familiaux peuvent être saisis, ainsi que, le cas échéant, des thérapeutes familiaux. Un juge ne pourra jamais mieux résoudre mieux que les propres parents la situation de leurs enfants".

Consulat: écoute et conseil
Quel est le rôle du Consulat dans les situations de conflit familial ? Voici la réponse apportée par la vice-consule de France en Argentine, Camille Pauly: "Dans les affaires de rétention ou de déplacement illicites d'enfants, le rôle du Consulat Général est d'écouter et de conseiller les parents tout en conservant sa neutralité, et en faisant valoir en toutes circonstances l'intérêt des enfants. Le Consulat Général recommandera aux parents de s'adresser aux Autorités Centrales chargées de l'application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 (en l'occurrence les Ministères des Affaires étrangères argentins et français) et leur transmettra les coordonnées d'un avocat spécialisé s'ils le souhaitent".

Barbara VIGNAUX (www.lepetitjournal.com - Buenos Aires) jeudi 2 juin 2011

La semaine dernière: La Convention de La Haye et son application (1/2)