Écrit par Buenos aires

Lepetitjournal.com et vivre-a-buenos-aires.net s’associent pour vous proposer une rubrique "pratique" traitant de sujets d’actualité. Aujourd’hui, toutes les nouveautés liées au décret d’application de la loi de Migraciones, qui vient de paraître (avec quatre ans de retard) et modifie sensiblement les conditions de séjour des étrangers dans le pays. Désormais, gare aux éternels touristes !

En 2010 est paru le décret d'application d'une loi passée il y a quatre ans. Les conditions à remplir pour résider en Argentine sont désormais modifiées. Si vous y résidez avec un visa touriste, comme beaucoup, vous devrez désormais devenir résident.
En matière de visa et d’immigration, l’Argentine avait jusqu’ici une politique plutôt souple. Ainsi, Européens et Canadiens pouvaient entrer avec un simple passeport et séjourner en Argentine trois mois. Jusqu'ici, ce permis de séjour était renouvelé à chaque entrée et sortie du territoire. On pouvait donc très bien vivre en Argentine comme "éternel touriste"... Avec le décret publié en août, tout change !

Se mettre en règle
La tendance de ce décret est très claire : il va falloir se mettre en règle.
- Il n'est plus possible de demeurer comme touriste indéfiniment.
- Il devient plus difficile d’acquérir la résidence: le seuil pour être rentier passe de 2.500 pesos à 8.000 pesos, le visa de "représentant d’une entreprise étrangère" est tout bonnement supprimé...
Désormais, la police des frontières peut refuser l’entrée dans le pays aux touristes porteurs de trop de renouvellements, et il leur sera demandé de montrer qu’ils font le nécessaire pour devenir résidents.
Conclusion : pour résider en Argentine, il va désormais falloir demander un visa (non touristique).
Pour cela, il faut rentrer dans une des "catégories" suivantes :
- Travailleur avec promesse d’embauche
- Rentier       
- Etudiant
- Chercheur ou scientifique
- Artiste ou sportif de haut niveau
- Religieux
- En traitement médical
Dans tous les cas précédents, il s'agit de résidence temporaire. Elle est d’un an, renouvelable.
Pour demander la résidence permanente, il faut avoir accumulé trois ans de résidence temporaire, ou avoir de la famille en Argentine (parents, conjoint, enfant né sur le sol Argentin ou ayant un parent argentin...)

Des droits... et des impôts
Attention, devenir résident n’est pas un acte anodin ! On devient imposable en Argentine sur ses revenus et sur ses biens dans le monde entier (la convention fiscale permet cependant d'éviter la double imposition).
Jusqu’ici, devenir résident donnait le droit de demander un DNI, la carte d’identité argentine. On l’attendait ensuite... parfois plus d’un an. A présent, devenir résident entraîne l’obligation de demander le DNI. Bonne nouvelle: il est délivré en quelques semaines.
Le bon côté des choses ? Etre résident simplifie beaucoup la vie des étrangers en Argentine:
- On obtient le droit de travailler, sans restrictions, quel que soit le type de visa obtenu: même étudiant ou rentier (C’est différent en France, où un permis de séjour comme étudiant n’autorise pas à occuper un emploi à temps plein).
- On peut ouvrir un compte en banque. Etre résident n’est pas obligatoire pour cela, mais dans la pratique, la plupart des banques l’exigent.
- On peut recevoir des virements bancaires depuis l’étranger sans restrictions.
- On peut acheter un appartement en étant simple touriste, mais en pratique, les restrictions sur les transferts d'argent des non-résidents rendent cela très compliqué. Avec un visa, tout se simplifie.

Choisir le bon visa
Comme tout résident bénéficie des mêmes droits, il est parfois possible de choisir quel visa demander.
Dans ce cas, le coût est un critère de choix important.
- Etudiant
Ce visa n'entraîne guère de contraintes: selon les cas, on vous demandera de valider une ou deux matières par an. Mais il est coûteux: 500 à 1000 pesos par mois dans une université privée. Il faut être déjà résident pour pouvoir s'inscrire dans une université publique.
- Salarié d'une entreprise
Pourquoi ne pas créer une petite entreprise, qui vous embauche comme gérant? C'est faisable avec 12.000 pesos de capital et un associé qui soit résident. Les frais ensuite: comptable et assemblée annuelle.
Rentier: accessible à partir de 8.000 pesos de rente, provenant de l'étranger.
Des versements mensuels des parents ne sont pas considérés comme une rente... il doit s'agir de loyers, ou de revenus d'actifs financiers : par exemple un contrat d'assurance-vie. L'administration argentine exige une lettre d'une institution financière certifiant le versement de cette rente durant toute l'année (c'est difficile à obtenir, dans le cas d'un loyer).
A moins que vous ne demandiez le visa étudiant, qui est un des plus simples à obtenir, il est préférable de prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans l'immigration.

Delphine BERENGER (www.lepetitjournal.com - Buenos Aires) jeudi 23 décembre 2010

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