Écrit par Buenos aires

Quelles sont les dispositions de la loi de 2004 qui régit le séjour des étrangers sur le territoire argentin ? Le point avec Fernando Manzanares, directeur général de Inmigración à la Dirección Nacional de Migraciones (DNM). Un interlocuteur d’autant plus précieux que cet avocat formé à l’UBA, parfaitement francophone, connaît bien la France – il est titulaire d’un DEA de l’université de Poitiers – et qu’il déteste la langue de bois. Premier volet

(Photo : Barbara Vignaux)

Quelle place l’immigration occupe-t-elle dans l’architecture institutionnelle argentine ?
Dans la Constitution argentine de 1853 [réformée, mais de manière limitée, à quatre reprises, ndlr], trois articles concernent l’immigration. Dès le préambule, le pays se proclame prêt à accueillir "todos los hombres del mundo que quieran habitar en el suelo argentino". Une politique migratoire ouverte constitue donc, en Argentine, une obligation constitutionnelle.
En termes généraux, l’immigration se voit reconnaître un rôle de "civilisation" et de peuplement de cet immense pays presque désert. Quant à l’immigration européenne, elle occupe une place particulière, puisqu’elle doit être "encouragée" ("fomentada", article 25). A l’époque, à la moitié du 19e siècle, le gouvernement argentin songe naturellement aux pays de tradition démocratique – Angleterre, pays nordiques – non aux Espagnols et Italiens qui arriveront en masse. Entre la fin du 19^e et le début du 20^e siècle, 4,5 millions d’Européens arrivent en Argentine. Certes, la moitié environ de ces nouveaux venus retraverse l’Océan dans l'autre sens. Mais durant cette période, notre pays offre un exemple unique au monde d’ouverture, puisque les étrangers représentent jusqu’à 30% de la population et même 70% à Buenos Aires. L’immigration constitue le processus historique de l’Argentine, le moteur même de son développement démographique et économique.

La loi actuelle remonte à 2003…
Entrée en vigueur l’année suivante, la loi n°25.871 de 2003 a remplacé le texte antérieur, datant de 1979, qui était ouvertement anti-constitutionnel et voyait dans l’immigration une "menace à la sécurité intérieure". Pour mieux sélectionner les candidats à l’immigration, la "loi Videla" imposait de nombreuses contraintes au séjour dans le pays – pas toujours différentes, cela étant, de celles exigées aujourd’hui par l’Europe ou les Etats-Unis – relatives au motif de la venue, à la santé, aux options politiques…

Quelles en sont les principales dispositions ?
La loi de 2004 tire les leçons d’une nouvelle philosophie migratoire et prend acte de l’émergence d’un "espace Schengen" dans le Mercosur. Elle établit que la migration est un droit fondamental de l’être humain, au même titre que le logement ou la santé. Elle garantit aux étrangers le droit au regroupement familial, à l’éducation, depuis le primaire jusqu’à l’université (y compris à ceux en situation irrégulière) et à la santé.
Par ailleurs, la nouvelle loi accorde aux ressortissants des pays du Mercosur et pays associés (c’est-à-dire le continent sud-américain à l’exception des trois Guyane) un droit à résidence au seul titre de leur nationalité.
Enfin, la nouvelle loi judiciarise le processus d’expulsion – cette mesure doit désormais être autorisée par un juge – alors que, jusque-là, il s’agissait d’un processus purement administratif. De fait, en Argentine, il n’existe pas de centre de rétention comparable à celui Sangatte, près de Calais, aujourd’hui fermé.

(Photo : Barbara Vignaux)

Quelles conséquences a eues l’entrée en vigueur de cette loi ?
Elle a ouvert la voie à un flux considérable de régularisations : un demi-million de personnes ! L’administration des Migraciones a travaillé deux ans d’arrache-pied pour mener à bien cette tâche. En revanche, nous déplorons que les autres pays du Mercosur n’aient pas encore adopté de mesures de réciprocité, comme cela était prévu.

Quid des étrangers hors-Mercosur ?
Outre le cas particulier d’un lien de parenté avec un(e) Argentin(e), les étrangers peuvent demander la résidence (temporaire, puis le cas échéant, permanente) en tant qu’employés (signataires d’un contrat de travail), "rentiers" (quelle que soit la source de la rente, y compris la simple location d’un bien immobilier dans le pays d’origine), universitaires, étudiants ou retraités [il existe aussi des dispositions relatives aux scientifiques, sportifs, artistes, religieux, réfugiés, ndlr]. En revanche, la loi argentine ne reconnaît pas les cuentapropistas, les professions indépendantes.

Propos recueillis par Barbara VIGNAUX (www.lepetitjournal.com - Buenos Aires) - lundi 23 août 2010

Site Internet de Migraciones, avec les statistiques, toutes les informations pratiques, les téléphones et mail auxquels s’adresser pour prendre RV… : http://www.migraciones.gov.ar/