Écrit par Morgane Delaisse

La réforme de la sécurité sociale chinoise, dont bénéficient théoriquement les étrangers depuis le 1er juillet, avait été annoncée comme un grand pas en avant. Quelques jours plus tard, les applications n’en sont pas encore connues et les inquiétudes demeurent

Le grand chantier de la sécurité sociale a commencé en Chine en 2007, alors que 70% de la population ne bénéficiait d’aucune couverture. L’objectif était alors de couvrir l’ensemble des habitants d’ici 2020. Mais c’est avec un certain effet de surprise que le ministère des Ressources humaines et de la Sécurité sociale annonçait en juin dernier l’obligation pour tous les étrangers en possession d’un permis de travail en Chine de cotiser pour cinq assurances différentes : maternité, chômage, accident/travail, maladie et retraite. Cette mesure toucherait plus de 200.000 personnes.

(Crédit photo: MD)

Tant de questions encore sans réponse
Si elle est présentée comme une avancée majeure par les dirigeants, le flou qui accompagne cette mesure pose quelques questions et surtout, son caractère imposé. Pour rappel, aujourd’hui seuls l’Allemagne et la Corée du Sud ont signé des accords bilatéraux avec les autorités chinoises, “immunisant” en quelque sortes leurs ressortissants de l’obligation de s’affranchir de ces différentes assurances. Bien entendu, les différents pays européens ont tous marqué leur intention de rencontrer les autorités chinoises à ce sujet, à tel point qu’il y a aujourd’hui, engorgement. La Chambre de commerce européenne en Chine, oeuvre elle auprès du ministère, à rendre la mesure optionnelle.

Autre soucis levés, l’augmentation allant jusqu'à 48% du coût du salarié étranger, de même que pour le travailleur, une diminution de son salaire net, pour lesquels aujourd’hui, personne n’est en mesure d’apporter des réponses claires et définitives. Le Quotidien du Peuple indique que "le programme d'assurance sociale pour les expatriés sera similaire à celui dont bénéficient les citoyens chinois. Actuellement, les Chinois  consacrent au moins 11 % de leur salaire mensuel à la sécurité sociale, soit 8 % pour la retraite, 2 % pour l'assurance médicale et 1 % pour le chômage. En moyenne, un citoyen chinois cotise 1.000 à 1.200 yuans par mois." Le journal officiel ajoute également que la mesure est la plus profitable aux expatriés ayant l’intention de rester en Chine après leur retraite, s’ils sont restés dans le pays au moins 15 ans… On parle donc d’une infime frange de la population, soit sans doute les expatriés mariés à des citoyens chinois et installés définitivement sur le territoire.

Enfin, une des plus grande incertitudes concerne la possibilité que l’application du décret soit rétroactive !

Consciente des appréhensions et des questionnements des Français, la Directrice de la Chambre de Commerce française de Shanghai, Caroline Penard, a demandé au Groupe de travail Fiscalité de la CCIFC de se pencher rapidement sur la question. La Chambre organise d’ailleurs le 21 juillet une rencontre avec Anne Séverin, Représentante du cabinet DS Avocats à Shanghai et Julie Laulusa, Associée responsable de Mazars en Chine. Il y sera question d’échanger sur les implications à court et moyen termes du décret sur les cotisations sociales des étrangers.

Morgane Delaisse (www.lepetitjournal.com/pekin.html ), lundi 11 juillet 2011

Plus d’infos: www.ccifc.org