Le Canada connaît le plus haut taux de naturalisation au monde. Depuis 2006, près d'1,3 million de personnes, venant de par le monde, sont devenus citoyens canadiens.
En 2013, Citoyenneté et Immigration Canada a reçu 333 860 demandes, soit le nombre le plus élevé de tous les temps. Cependant, depuis juin 2014, les critères d'admissibilité à la citoyenneté ont été resserrés. Le projet de loi C-24, où "la loi renforçant la citoyenneté canadienne", a reçu la sanction royale et les changements seront mis en place d'ici 2016. Cette loi, établie par le gouvernement fédéral conservateur, aurait pour but de limiter les abus, et préserver la valeur de la citoyenneté en la rendant plus difficile à acquérir.
Droit du sol :
Un des secteurs visé sera le tourisme de naissance qui concerne les étrangères venant dans le seul but de donner naissance au Canada. Ceci afin de faire bénéficier leur enfant du droit du sol.
A ce jour, le Canada et les Etats-Unis sont les seuls pays développés à accorder le droit du sol sans conditions. Avec cette réforme, son attribution ne sera désormais plus automatique au Canada.
Eligibilité :
Jusqu'à ce jour, la loi permettait aux résidents permanents ayant résidé 3 ans sur 4 au Canada, d'être éligible pour la citoyenneté. Avec la loi C-24, cette règle est passée à 4 ans sur une durée totale de 6 ans. De plus, une présence "physique" est dorénavant requise.
Retrait de la citoyenneté :
Grâce à C-24, Ottawa aurait le pouvoir de retirer la citoyenneté canadienne dans le cas où l'individu présenterait une menace pour la sécurité nationale, ou en cas de fraude.
Dans ce dernier cas, les sanctions seront plus sévères. L'amende maximale s'élèvera à 100 000 dollars ou cinq ans d'emprisonnement, contre 1000 dollars et une à deux années d'emprisonnement jusqu'à présent. Ottawa soupçonne quelque 11 000 personnes, de fraude.
Le mois dernier, une famille libanaise de quatre personnes a été destituée de sa citoyenneté canadienne. Canadiens depuis 2008, ils ont menti sur leur résidence primaire, affirmant avoir vécu au Canada les quatre années précédant l'obtention de la citoyenneté alors qu'ils se trouvaient aux Emirats Arabes Unis.
Ces mensonges ont valu à cette famille le retrait de leur citoyenneté ainsi qu'une amande salée de 63.442 dollars.
Révision de certains cas :
Les cas de "Canadiens perdus", nés à l'étranger avant 1947 de pères soldats canadiens mais de mères étrangères, seront réétudiés et la citoyenneté leur sera éventuellement accordée.
Délais de traitement :
Un point positif de cette nouvelle réforme concerne les délais de traitement, connu pour être très long. Ils seront désormais réduits à moins d'un an, grâce à un système décisionnel en une étape au lieu de trois.
Nazia Fidahoussen (www.lepetitjournal.com/Montréal) Mercredi 13 août 2014
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