Écrit par MONACO

ALLOCUTION DE S.A.S. LE PRINCE ALBERT II DE MONACO AU CONSEIL NATIONAL, LE VENDREDI 23 JUIN 2006

"Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Je suis heureux de me retrouver dans cette enceinte tant je garde en mémoire ma dernière visite, aux côtés du Prince Rainier, mon Père, àl’occasion du 50e anniversaire de Son règne. J’attache, vous le savez, de l’importance au rôle du Conseil National et c’est àce titre que j’ai souhaitévous exposer l’action que j’ai engagée pour Monaco ainsi que ma vision de nos institutions.

Il y a bientôt un an, le 12 juillet 2005, nous avons, avec l’ensemble de la famille monégasque, célébrémon avènement. Ce jour-là, j’ai souhaitévous faire partager les principes fondamentaux qui me guideront. Depuis, nous sommes entrés directement dans l’action et après avoir constituémon Cabinet, j’ai défini trois orientations majeures.

Tout d’abord, j’ai Å“uvréau développement de notre politique internationale. Il importait en effet que j’agisse rapidement en ce domaine vital pour la Principautéet dont j’assure l’entière responsabilité.

Ainsi, en vue de renforcer les relations diplomatiques avec nos principaux partenaires, j’ai, dès le 8 novembre dernier, rendu visite au Président de la République Française puis effectuédes déplacements officiels au Saint-Siège et en Italie.

En outre, dans le but de conforter la place de Monaco, Etat souverain, partout dans le monde, je me suis également rendu dans d’autres pays comme le Royaume-Uni, la Russie ou la Slovénie. Je poursuivrai ce programme tout au long de l’année 2006, puis en 2007, et je participerai aussi activement aux sessions des organisations multilatérales auxquelles nous appartenons.

Ensuite, de nombreux travaux ont étéinitiés, àma demande, pour soutenir l’essor économique de notre pays : diversification des activités de la place financière, promotion des activités touristiques, au travers notamment de la S.B.M., des ports ou d’événements culturels et d’affaires, recherche de nouvelles activités, dans les secteurs des technologies et de la santéen particulier.

Sur le plan intérieur enfin, j’ai, au cours de ces derniers mois, validéles objectifs et les caractéristiques d’un nouveau projet d’extension de notre territoire dont j’aurai, dans quelques jours, l’immense plaisir d’annoncer officiellement le lancement. Par cette opération ambitieuse, je veux exprimer ma vision d’une Principautéen croissance, respectueuse de l’environnement et prête àpromouvoir de nouvelles activités culturelles et économiques.

Je me suis également attachéàdéfinir les axes d’une politique abordant nombre d’aspects de la vie quotidienne qu’il s’agisse de celle des enfants, des personnes âgés ou handicapées, des relations du travail ou encore de notre cadre de vie. Pour son amélioration, ont étédéfinies avec mon Gouvernement de nouvelles mesures allant dans le sens du développement durable et de la préservation de notre environnement.

Telles sont les lignes de force de l’action que j’ai engagée pour que notre pays soit toujours plus respectéàl’échelle internationale, pour qu’il poursuive la croissance dont il a bénéficiéces dernières décennies et pour que les Monégasques et ceux qui vivent ou travaillent en Principautédisposent toujours d’une qualitéde vie faisant de Monaco un lieu unique.

La conduite de cette action s’inscrit dans le cadre de nos institutions et de la Constitution que le Prince Rainier, mon Père, nous a léguée. Par ma présence parmi vous ce jour, je veux affirmer solennellement mon attachement àcette Constitution qui nous a définitivement placés au sein de la grande famille des Etats de droit, respectueux des libertés et des droits fondamentaux, tout en garantissant l’intangibilitéde nos spécificités.

J’entends quelquefois, ici ou là, évoquer, parfois implicitement, l’éventualitéd’un changement de régime politique ou constitutionnel. Il ne saurait en être question. Et les réformes engagées, dans le cadre européen en particulier, ne peuvent et ne pourront tenir lieu de prétexte àune atteinte aux fondements même de la Principauté, pas plus qu’àun quelconque renoncement ànotre identitéprofonde.

La Constitution de 1962 a en effet assuré, vous le savez, la stabilitéde nos institutions. Cette stabilitén’est cependant pas synonyme d’un repli sur nous-mêmes plus ou moins frileux : nous ne sommes pas étrangers aux changements du monde. Etat-citécosmopolite au carrefour de l’Europe et de la Méditerranée, la Principautéa une vocation naturelle àune ouverture internationale.

C’est àcette fin que se conçoit notre récente adhésion au Conseil de l’Europe ainsi qu’àdivers traités ou accords européens ou internationaux. Dans ce sillon, des avancées considérables ont étéréalisées en tous domaines. Je ne puis que m’en féliciter d’autant que ce mouvement est appeléàse poursuivre.

Monaco demeure néanmoins un Etat ànul autre pareil. De subtils équilibres sont àla base d’un pacte politique et social fait de fortes spécificités et ce pacte ne saurait être sacrifiéau motif d’une vision mal comprise de notre politique d’ouverture internationale.

Les Monégasques, minoritaires en leur pays, sont, comme nous le rappelle justement notre hymne national, liés àleurs Princes par une union personnelle. Cette relation exceptionnelle est un fondement de notre identité.

Ce lien s’appuie tout d’abord sur des droits : droits politiques exclusifs dont celui de suffrage àtoutes les élections, nationales ou communales, droits économiques et sociaux aussi. Comme les Princes qui m’ont précédé, je m’attacherai àgarantir ces droits et àles défendre chaque fois que cela sera nécessaire.

Mais ce lien se fonde aussi sur des devoirs : devoir de fidélitéet de respect envers les institutions, devoir d’excellence et d’exemplaritéau service du pays en toutes circonstances. L’ouverture de l’accès des nationaux àl’ensemble des fonctions de l’Etat doit, de ce point de vue, être un aiguillon stimulant l’ardeur de chacun.

J’ai eu l’occasion de m’exprimer àce sujet dès mon avènement et je tiens, aujourd’hui encore, àinsister sur l’interaction naturelle entre les droits et les devoirs des Monégasques, si indispensable àla pérennitéet au développement du pays.

Soucieux par ailleurs de la situation des nombreux étrangers qui résident ou exercent une activitéprofessionnelle sur notre territoire, il m’incombe aussi de les assurer de la jouissance des droits qu’ils tiennent de la Constitution. Celle-ci leur confère en effet la totalitédes droits publics et privés qui ne sont pas formellement réservés aux nationaux. Partie prenante de la vie de Monaco, leurs appartenances nationales et géographiques se diversifient, ce qui atteste de l’attractivitéde la Principautépour le monde qui l’entoure, et je m’en réjouis.

La modification constitutionnelle de 2002, couplée àla réforme électorale, a marquéune élévation vers des standards démocratiques, en affirmant notamment avec plus de force le rôle institutionnel de votre assemblée.

Toutefois, la nature profonde de notre monarchie constitutionnelle n’a pas étépour autant altérée, qu’il s’agisse des principes fondamentaux de répartition des compétences ou de la nature des relations entre les pouvoirs constitués. Garant ultime de la Constitution, il m’appartient de veiller àce qu’elle soit respectée sous tous ces points de vue.

Pour ce qui est de notre vie politique intérieure, elle doit demeurer caractérisée par la collaboration harmonieuse entre les pouvoirs.

Telle est la signification àretenir de l’une des dispositions les plus importantes de notre Constitution selon laquelle la loi implique l’accord des volontés du Prince et du Conseil National.

C’est pourquoi j’ai, dans l’esprit de la réforme constitutionnelle de 2002, demandéau Gouvernement d’étudier les propositions de loi de même que les amendements affectant les projets de loi dans un esprit constructif. Les cas d’infaisabilitétechnique, d’impossibilitéjuridique, d’origine constitutionnelle notamment, sont en revanche de nature àlégitimer des appréciations divergentes du Gouvernement. Il en est de même en cas de dénaturation des textes par rapport àleur contenu initial.

En contrepartie, j’apprécie les efforts de négociation, de compréhension et de dialogue faits par les différentes commissions ayant en charge l’étude des textes, leurs présidents et rapporteurs, pour parvenir àl’accord requis par la Constitution. Ainsi, quand chacun – Gouvernement et Conseil National - fait un pas vers l’autre, aucune des deux institutions n’est perdante et c’est, en définitive, notre législation, et donc notre pays, qui en retirent le plus grand profit.

L’exemple de la récente loi sur la motivation des actes administratifs est l’illustration patente des bienfaits de ces fructueux échanges. A leur terme, un texte capital pour la modernisation de l’Etat a, en l’occurrence, pu être votéàl’unanimitédes conseillers nationaux. Il me tient particulièrement àcÅ“ur de féliciter tous ceux qui ont concouru àl’obtention de ce résultat.

Je n’ignore pas pour autant que ces allers-retours prennent du temps et que d’aucuns peuvent en concevoir quelque frustration. Ce temps d’étude concertée, témoignant d’un débat d’idées que je souhaite le plus riche et élevépossible, est toutefois une garantie de la qualitéde la loi àlaquelle je suis extrêmement attaché.

Bien évidemment, je n’entends pas aujourd’hui évoquer ici des aspects particuliers de la politique législative ou budgétaire dont il vous incombe de débattre, àd’autres moments, avec mon Gouvernement.

Par ailleurs, la collaboration harmonieuse entre les pouvoirs suppose aussi une claire délimitation entre la fonction législative et l’action gouvernementale. Le Gouvernement, sous mon autoritéet sur la base des orientations que je définis, a en effet, seul, la charge de l’administration du pays.

Mais je ne voudrais pas clore ce propos sans évoquer l’une des institutions cardinales de l’Etat de droit, en l’occurrence la Justice. J’entends ici affirmer avec force le principe constitutionnel de l’indépendance des juges, dans le cadre du système de justice déléguée, sous le contrôle de nos hautes juridictions. Làaussi, il importe de rechercher l’harmonie de la vie publique et sociale, àlaquelle le concours du juge est si précieux, en manifestant àl’autoritéjudiciaire le respect légitime qui lui est dû.

Aux mêmes fins, un tel respect doit également être témoignéàl’endroit de notre religion d’Etat dont les enseignements, dans le respect de la libertédes cultes et d’expression, sont, conformément àla Constitution, appelés àfaire l’objet d’une attention particulière de la part de l’ensemble des autorités et des pouvoirs constitués.

En conclusion, comment ne pas reconnaître que le régime politique que nous tenons de la Constitution est sans doute la spécificitémonégasque la plus remarquable. En raison des garanties qu’il offre, il est la clef de voûte de notre système économique et social, source de sécuritéet de bien-être pour tous.

Envisageons l’avenir avec confiance dans ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir !"