Écrit par Herve HEYRAUD

Les Caisses Sociales Monégasques gèrent quatre organismes autonomes, de droit privéinvestis par la Loi d‘une mission de service public. Tour d’horizon des différentes caisses

La Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et la Caisse Autonome des Retraites (CAR) sont l’équivalent des Caisses Françaises de SécuritéSociale et d’Assurance Vieillesse pour les salariés. La Caisse d’Assurance Maladie des Travailleurs Indépendants (CAMTI) et la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants (CARTI), celles des Professions Libérales et des Travailleurs Indépendants (commerçants ou artisans).

Chaque Caisse est cogérée par un Comitéde Contrôle présidépar le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales;et un ComitéFinancier présidépar le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie.

COTE PRATIQUE :
  
Si vous êtes salariéd’une entreprise privée (société, commerce…) àMonaco vous relevez de la CCSS et de la CAR.

La CCSS assure (sous réserve des conditions d’ouverture aux droits) le paiement
- des prestations espèces (indemnités journalières en cas d’interruption de travail) et des prestations en nature (honoraires des médecins, frais pharmaceutiques ou d’hospitalisation) des assurances maladie, maternité, invaliditéet décès
- des prestations familiales (allocations prénatales et familiales).
Seul le régime de réparation des accidents du travail relève de l’assurance privée.
Cette Caisse est financée par les cotisations patronales tant pour les actifs que pour les retraités et la couverture du risque accident du travail des actifs.

La CAR est un régime de retraite par répartition par points dont le financement des prestations servies aux retraités est assurépar les cotisations prélevées sur les rémunérations brutes des salariés actifs (avec un plafonnement mensuel de 4 points et fonction de la période d’activitétotale par exercice). Ce prélèvement est réparti àpart égale entre le salariéet l’employeur, ce dernier cotisant sur un taux additionnel complémentaire permettant le financement des validations des périodes involontaires d’interruption de travail.

Si vous appartenez àla catégorie des travailleurs indépendants vous relevez de la CAMTI et de la CARTI.

La CAMTI couvre le risque maladie des professions indépendantes. Elle ne couvre pas le risque perte d’exploitation liéàla maladie. Toutefois son Fonds social peut intervenir sur une période limitée, et sous certaines conditions, àun revenu de substitution àcaractère de relais. La cotisation due àce régime est forfaitaire et uniforme.

La CARTI est le régime de retraite obligatoire par répartition par points des personnes qui exercent une activiténon salariée. A contrario des salariés le financement du régime ne peut être défini en fonction des revenus retirés de l’activitéet en conséquence il a étémis en place un système de cotisation forfaitaire avec un plafonnement mensuel de 4 points.
A.C.P. (LPJ - Monaco) 20 avril 2006

Pour en savoir plus sur les Caisses Sociales Monégasques : www.caisses-sociales.mc, ce site vous permettra d’obtenir les informations détaillées concernant les prestations auxquelles vous pouvez prétendre.