Écrit par MONACO

Le Code de l’Environnement de la Principauté de Monaco entre aujourd’hui dans sa phase finale avec le dépôt par le Gouvernement Princier du projet de loi sur le bureau du Conseil National. Ce texte attendu par beaucoup en Principauté a mûri de nombreuses années. Dans la phase finale de sa préparation, le Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme a confié la rédaction du projet à la Direction de l’Environnement et à Maître Corinne LEPAGE, avocat spécialisé, ancienne Ministre de l’Environnement de la République Française. La Direction des Affaires Juridiques a systématiquement été associée à ce travail en veillant à la qualité juridique du texte et sa compatibilité avec le droit monégasque. 

Robert Calcagno. Photo © Centre de Presse  

"Le droit à un environnement sain" c’est ainsi que M. Robert CALCAGNO, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme résume le fondement de ce texte d’une soixantaine de pages et de 179 articles qui couvre l’ensemble des volets liés à la protection de la nature et des milieux, aux pollutions, risques et nuisances et au renforcement de la qualité de vie. La prévention avec ses corollaires, l’information et la sensibilisation de chacune et de chacun;constituent des axes tout aussi essentiels de ce document, dans la recherche d’une mobilisation de tous face aux exigences qui sont aujourd’hui identifiées en matière écologique. 
Le code hiérarchise les priorités en plaçant la prévention au premier plan, suivie du devoir de précaution. S’appliquent ensuite, si nécessaire, les notions de correction ou de réparation du préjudice : pour le cas où ce préjudice serait irréversible, le dernier recours est alors appliqué, à savoir le principe du pollueur/payeur. 

Par ailleurs, un livre entier est consacré à l’énergie. Une démarche totalement novatrice dans un Code de cette nature et qui répond à l’obligation de concevoir désormais toutes les politiques publiques afin qu’elles contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lesquelles la Principauté s’est fixé un objectif de réduction de 60% à échéance 2050. 

Tant dans sa modernité que;dans son exemplarité, ce Code de l’Environnement permet aujourd’hui à la Principauté de disposer d’un texte qui met en adéquation la volonté politique souvent exprimée et la réalité en matière de protection, de gestion, de contrôle et de sanction dans le domaine de l’environnement et de la qualité de vie. 

"Il faut féliciter tous ceux qui ont contribué au fil des ans à l’élaboration de ce Projet de Code de l’Environnement. Je crois que nombreux ont été ceux qui à un moment ou à un autre ont apporté leur pierre à la réalisation de ce texte, dont la rédaction fut complexe. Aujourd’hui nous disposons d’un document qui s’inscrit dans la tradition monégasque de protection de l’environnement voulue par les Princes de Monaco, dans le respect des conventions internationales signées par la Principauté, mais également dans une volonté d’exemplarité permettant de disposer d’un outil juridique ambitieux, dynamique, et équilibré"c’est en ces termes que S.E.M. Jean-Paul PROUST, Ministre d’Etat, souligne l’importance de ce projet de loi. 

Un Code qui répond au vÅ“u que S.A.S. le Prince Albert II a exprimé dans son discours d’intronisation du 12 juillet 2005 : "je suis, vous le savez, un ardent défenseur de l’environnement. Depuis longtemps, j’ai rêvé d’un pays qui fonctionnerait comme un modèle dans toutes ses dimensions. Un pays producteur de modèles : le modèle de vie, le modèle de développement, le modèle de bien-être, le modèle de paix". 

"J’ai donc la conviction que Monaco peut devenir à sa manière une grande puissance, une combinaison entre une vision du monde tournée vers le progrès et le bien-être et la mise en Å“uvre d’activités de protection de l’environnement, de lutte pour la paix, de respect de la justice, de développement durable, de la défense des défavorisés, de la mise en Å“uvre d’actions pour un monde plus juste, plus harmonieux". 

Le projet est aujourd’hui déposé auprès du Conseil National;le Gouvernement Princier se réjouit de travailler avec les Conseillers Nationaux, et en particulier avec la Commission de l’Environnement et du Cadre de Vie présidée par Mme Anne POYARD-VATRICAN afin que le texte législatif puisse être soumis au vote de la Haute Assemblée avant l’ultime étape, sa promulgation par S.A.S. le Prince Souverain. 

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Infos: Direction de l’Environnement 
Tel : +377 98 98 83 41