Écrit par MONACO

A l’invitation du Gouvernement Princier, les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (les FIPOL) tiendront leur Comité exécutif et deux réunions de travail à Monaco du 11 au 14 mars prochain. Les FIPOL sont constitués par trois organisations intergouvernementales : le Fonds de 1971, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire. Ils ont été mis en place par les États pour indemniser les victimes des dommages par pollution d’hydrocarbures.

Photo © FIPOL 

Une création qui remonte au début des années soixante-dix, à la suite de la marée noire causée par le Torrey Canyon au large de l’Angleterre. Aujourd’hui, ce régime international d’indemnisation repose sur deux conventions internationales : la convention de 1992 sur la responsabilité civile et la convention de 1992 portant création du Fonds.
Le Fonds de 1992 regroupe 99 Etats membres et le Fonds complémentaire en compte une vingtaine. Les FIPOL possèdent leur siège à Londres comme nombre d’instances maritimes internationales et sont administrés par un secrétariat commun d’une trentaine de personnes. Ses organes directeurs se réunissent trois fois par an et rassemblent les délégations de tous les Etats membres.

Monaco est membre du Fonds de 1992, comme il l’était de l’ancien Fonds de 1971. La représentation de la Principauté au sein des organes directeurs du FIPOL est assurée par la Direction des Affaires Maritimes, attachée au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Le financement des FIPOL s’opère à partir des contributions versées par les entités qui reçoivent plus de 150 000 tonnes d’hydrocarbures par an et par voie maritime dans les Etats membres. Les contributeurs sont généralement les compagnies pétrolières de ces pays. Aujourd’hui le Japon arrive en tête avec 17 % du budget du Fonds de 1992, suivie par l’Italie, 10%, la France et l’Inde sont au cinquième rang avec 5%.
Il est important de souligner que quiconque dans un Etat membre du Fonds de 1992 ayant subi un dommage dû à la pollution par des hydrocarbures transportés par un pétrolier peut réclamer une indemnisation au propriétaire du navire, au Fonds de 1992 et éventuellement au Fonds complémentaire et ce, qu’il s’agisse d’un Etat, d’une collectivité locale, d’une entreprise ou d’un particulier.

A titre d’exemple des sinistres indemnisés par les FIPOL, le naufrage de l’Erika en décembre 1999 qui s'était brisé en deux au large des côtes bretonnes alors qu'il transportait environ 30 000 tonnes d'hydrocarbures lourds. Environ 19 800 tonnes s’étaient déversées. Au 30 août 2007, 6 998 demandes d'indemnisation avaient été déposées, pour un montant total de 388,5 millions d’Euros.

Après le Conseil d’Administration du Programme des Nations Unies pour l’Environnement qui a vu converger vers la Principauté plusieurs centaines de participants, les travaux des organes directeurs du FIPOL en Principauté s’inscrivent également dans la volonté du Gouvernement Princier d’accueillir des organisations internationales, plaçant ainsi Monaco au cœur du débat sur toutes les questions liées au Développement Durable et à ses corollaires.

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