Écrit par MONACO

Une délégation monégasque, conduite par Monsieur Philippe NARMINO, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d’Etat, a été reçue à Paris à l’invitation de Monsieur Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation, les 25 et 26 février derniers.

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La visite, axée sur une présentation des méthodes de travail de la Cour de cassation, plus particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans le domaine judiciaire, a permis un échange fructueux entre les magistrats et participants monégasques, auxquels était associé un représentant de l’Ordre des avocats de la Principauté, et les magistrats de la plus haute juridiction française. Dans une atmosphère cordiale et chaleureuse, ont été abordés les aspects pratiques et juridiques de la communication électronique dans les procédures judiciaires qui devraient permettre à terme, dans certains domaines, d’aboutir à la dématérialisation des différentes étapes de la procédure par un système apte à garantir l’intégrité des documents et la sécurisation des échanges.
La Cour de cassation, reconnue comme une juridiction pilote en la matière, se situe à la pointe des évolutions technologiques du processus judiciaire. Ainsi, au cours de cette mission d’étude, les participants ont pu tester toutes les fonctionnalités de l’Internet et de l’Intranet accessibles sur le Bureau virtuel de la Cour de cassation. Ils ont ainsi pu constater combien la communication par voie électronique a pu révolutionner les méthodes de travail, en facilitant le système de consultation et d’échanges des données et en allégeant les temps de saisies et de transmission entre tous les acteurs d’un procès.
Les participants ont également pu prendre connaissance des possibilités et des nouvelles perspectives de connexions documentaires, de mise à jour et d’enrichissement des bases de données juridiques qui peuvent ensuite être mises à la disposition de tous les justiciables et utilisées pour améliorer l’accès du public au droit.
Cette visite auprès des plus hauts magistrats français donne un nouvel élan à l’intégration des avancées de l’informatique judiciaire au sein du Palais de Justice dans la voie d’une modernisation inéluctable. 

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Infos:
La délégation monégasque était en outre composée de : M. Laurent ANSELMI, Conseiller au cabinet de S.A.S. le Prince Souverain, M. Jean APOLLIS, Premier Président de la Cour de révision, Mme Martine LUC THALLER, Membre du Tribunal suprême, Mme Brigitte GAMBARINI, Premier Président du Tribunal de première instance, Mme Marie-Pascale BOISSON, Chargée de mission auprès du Directeur des Services Judiciaires, M. Florestan BELLINZONA, Juge au Tribunal de première instance, Mme Béatrice BARDY, Greffier en chef, Mme Laura SPARACCIA, Greffier en chef adjoint, Me Richard MULLOT, représentant l’Ordre des avocats, M. Thierry DELIEUX, comptable du Greffe général.