Écrit par MONACO

La Principauté a été représentée par M. Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d’ Etat, à la conférence des ministres de la justice des pays francophones qui s’est tenue à Paris les 13 et 14 février derniers, à l’invitation de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, présidée par M. Abdou Diouf, par ailleurs ancien Président de la République du Sénégal.

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Les travaux ont été ouverts par ces deux hautes personnalités, auquel s’était adjoint M. Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères, devant les représentants de 55 pays venant de tous les continents soit environ un tiers des habitants de la planète.
Au cours de cette conférence, ont été développés les aspects judiciaires de la bonne gouvernance qui sont au cœur des préoccupations des Etats, notamment en ce qui concerne l’indépendance et la qualité de la justice ainsi que la lutte contre tous les phénomènes de criminalité transnationale organisée, parmi lesquels le terrorisme et la corruption.
Mais une tonalité résolument plus novatrice a été donnée à ces échanges s’agissant en l’occurrence de la mise en perspective des liens unissant la justice, le droit et l’économie. En effet, la déclaration des ministres de la justice, adoptée à l’unanimité au terme des travaux de la conférence, met en exergue le rôle de l’environnement juridique et des instances judiciaires au service de l’attractivité économique et du développement des pays francophones.
A cette fin, sont entre autres évoqués la nécessaire adaptation des dispositifs aux nouvelles formes de contentieux et à l’évolution uniforme des règles juridiques, dans le respect de droits fondamentaux tenant tant à la protection des investissements transnationaux qu’à celle de l’environnement ou du droit de propriété. Et Mme Rachida Dati de conclure, lors de son allocution de clôture, en insistant sur le droit comme vecteur de croissance et sur l’utilité, pour les systèmes juridiques, de faire tomber toutes entraves légales qui y font obstacle.
La conférence s’est terminée par un dîner offert au Pavillon Gabriel par le Gouvernement français à toutes les délégations1, auquel a en outre pris part M. Brice Hortefeux, Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Co-développement.

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