Vous êtes titulaire d'un permis français et vous êtes immatriculé en France ? Vous vivez en Italie et vous êtes un peu perdu quant à votre mise en conformité ? Voici quelques informations utiles en matière d'infractions au Code de la route italien, de ré immatriculation du véhicule et d'assurance automobile obligatoire pour les Français qui viennent s'installer en Italie.
Grâce à l'harmonisation des règles en matière de conduite dans l'Union européenne, les permis de conduire français sont valables en Italie (ainsi qu'au sein de tout le territoire de l'UE) et ne nécessitent aucune conversion immédiate en permis italien. Toutefois, la conversion est obligatoire pour les permis français qui n'ont pas de durée de validité (ceux délivrés avant 2013), dans les deux ans qui suivent l'acquisition de la résidence en Italie ou dans le cas d'une révision décidée par les autorités.
Les Français résidant en Italie et titulaires d'un "nouveau" permis français – validité de 15 ans – peuvent circuler avec leur permis français en Italie jusqu'à la date d'échéance. Une fois le délai expiré, il faut se conformer aux règles italiennes (durée de 10 ans, pouvant être réduite en fonction de l'âge du conducteur). La conversion du permis français en un permis italien s'effectue auprès des bureaux de la Motorizzazione Civile. Bien évidemment, elle peut être accomplie avant le terme de l'échéance des 15 ans. Dans ce cas, le titulaire peut décider s'il souhaite un permis ainsi converti avec une durée de validité résiduelle française ou une nouvelle période italienne de 10 ans.
Le système à points
Les automobilistes français qui conduisent en Italie sont soumis aux règles établies dans le Code de la route italien (Codice della Strada ).
À propos du retrait des points consécutif à une infraction routière, il faut noter que l'Italie et la France ont adopté un système de permis à points prévoyant respectivement un "capital points" de 20 et de 12.
Le "capital points" lié au permis français ne sera pas affecté par les violations au Code de la route italien. En revanche, les autorités italiennes enregistreront les points italiens pour l'infraction commise dans un fichier national spécifique régi par le Ministère des transports (Anagrafe nazionale degli abilitati alla guida).
Si les points enregistrés, au cours de la même année, dépassent la limite des 20 points, la sanction établie est une interdiction de conduire en Italie pendant deux ans. Si le total des 20 points est atteint en deux ans, l'interdiction de circuler est d'un an. Si le total des 20 points est rejoint dans une période de 2 à 3 ans, l'interdiction s'élève à six mois.
L'immatriculation
Au-delà de six mois de résidence en Italie, votre voiture doit être réimmatriculée.
Il faut se rendre soit au Bureau des immatriculations de la Motorizzazione Civile de votre lieu de résidence (et ensuite procéder à l'enregistrement de votre véhicule auprès du Pubblico Registro Automobilistico), soit confier les démarches à l'une des agences pratiche auto spécialisées ou à des auto-écoles assermentées qui, moyennant des frais de dossier, se chargent des formalités nécessaires en vue de l'obtention de la plaque d'immatriculation italienne.
L'assurance responsabilité civile automobile
L'assurance responsabilité civile automobile (RCA) est obligatoire en Italie et doit être souscrite auprès d'une compagnie d'assurance qui a son siège ou au moins une agence en Italie ou, à défaut, qui est autorisée, par l'Institut pour le contrôle des assurances (IVASS - Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni), à y fournir ses services.
Concrètement, la vignette-assurance doit être obligatoirement apposée sur le pare-brise du véhicule.
La vignette automobile
Une fois la voiture immatriculée en Italie, celle-ci sera également assujettie à un impôt de circulation (dénommé bollo auto), dont le montant varie en fonction de la puissance en kilowatts (kW) du véhicule.
Si le seuil de puissance dépasse les 185 kW (251 CV), il faut également payer depuis 2011 un impôt supplémentaire (dénommé superbollo), ce qui décourage l'immatriculation ou l'achat en Italie de voitures puissantes.
Article proposé par Alberto Rodi dans le cadre de La Semaine des Lecteurs de www.lepetitjournal.com de Milan, avec l'aimable collaboration de Florence Durif pour le secrétariat de rédaction - mercredi 28 janvier 2015
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