Milan

JURISPRUDENCE - Vers la possibilité de licencier par WhatsApp en Italie ?

 

Un débat a été suscité, ces jours-ci, par une récente ordonnance du Tribunal de Catane du 27 juin dernier, dans laquelle le licenciement communiqué à un employé à travers un message envoyé par WhatsApp a été considéré comme légitime.


Se voir licencier par un aimable message WhatsApp serait désormais possible en Italie. C’est ce qu’a déclaré le Tribunal de Catane en soulignant la conformité de la communication du licenciement effectuée à travers un message WhatsApp aux charges formelles imposées, sous peine d’inefficacité, par une loi de 1966, selon laquelle « l’employeur [...] doit communiquer par écrit le licenciement à l’employé ». Un arrêt de la Cour de Cassation en 2007 affirmait déjà que l’on n’a pas besoin des formules particulières pour communiquer le licenciement, à condition que la volonté de l’employeur de mettre fin au rapport de travail soit claire.

Ici, le juge a considéré que la communication pouvait être considérée tel un document électronique - et donc écrit - au contenu sans ambiguïté. Le travailleur avait d’ailleurs si bien compris l’origine et le contenu du message, qu’il n’avait pas hésité à contester le licenciement dans les termes prévus par la loi.
Le Tribunal n’a toutefois pas décidé sur le fond de l’affaire. Il a malgré tout retenu le recours irrecevable pour d’autres motifs de forme.
Cette ordonnance fait suite à un autre arrêt de la Cour d’appel de Florence du 5 juillet 2016, qui avait alors considéré comme légitime le licenciement communiqué par texto. Ces deux décisions semblent ainsi donner le feu vert à une adaptation du droit du travail aux nouveaux moyens de communication liés à l’évolution technologique.

Reste que plusieurs doutes subsistent quant à cette interprétation.
Il semblerait en effet possible de mettre en doute la capacité d’une communication via WhatsApp de répondre à l’exigence de la souscription nécessaire au licenciement. Notamment en ce qui concerne la possibilité de prouver la provenance de la déclaration par la personne ayant le pouvoir de licencier le travailleur.

En effet, la communication transmise par WhatsApp ou texto, à la différence du télégramme (auquel la loi donne - dans les conditions spécifiées - la valeur probatoire de l’acte sous seing privé) ou du courrier électronique certifié, ne fournit aucune preuve juridique de la provenance de ladite communication, ni du fait que le bénéficiaire a réellement compris qui est l’expéditeur de cette communication.
Dans l’affaire examinée par le Tribunal de Catane, le travailleur – en contestant le licenciement – avait admis avoir reçu la communication et connaître l’expéditeur. Reste qu’en l’absence d’une telle confession, il aurait été difficile de soutenir que cette communication avait été légitimement envoyée et reçue.

Rappelons que le licenciement est un acte unilatéral dont il est nécessaire de connaitre la date exacte de réception. Cela afin d’établir son efficacité et calculer le délai nécessaire à la contestation. A savoir, ce délai doit être considéré à partir de la date de réception de la communication écrite.
Or, on ne peut jamais avoir la certitude de la bonne réception d’un message WhatsApp, ni de la date exacte à laquelle le message a été reçu.

Même en passant outre ces problématiques, des doutes subsisteraient quant à l’opportunité d’utiliser ce type d’instrument pour communiquer une décision ayant de si sérieuses conséquences sur le plan social.
Et pour cause, le licenciement représente un événement critique dans la vie professionnelle et personnelle d’un travailleur. Si bien que permettre l’utilisation de formes rapides et impersonnelles pour sa communication risque fortement d’être préjudiciable à la dignité du travailleur.
Si le licenciement ordonné par une communication formelle donne l’image d’une décision réfléchie de l’employeur et par conséquent, respectueuse de la personne du travailleur, un message WhatsApp, forme typique de communication rapide et superficielle, pourrait sembler indigne et inappropriée face à l’impact que l’événement a dans la vie du travailleur.

Aussi, bien que l’ordonnance du Tribunal de Catane représente un signal fort d’ouverture de la jurisprudence aux nouvelles technologies, plusieurs doutes subsistent d’un point de vue juridique, notamment quant à la validité des communications transmises via des moyens informatisés non certifiés et l’opportunité de leur usage.

Publi-info – Angelo Quarto (www.lepetitjournal.com/Milan) – Mardi 25 juillet 2017

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Source photo : pixabay


 
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